Contrat de cession de droits successifs (entre Jean et Jeanne Errecart)

Du 28 février 1858. - Cession de droits successifs pour 20f

Devant Me Jean-Pierre-Léopold Marreins, avocat-notaire à la residence de St-Jean-Pied-de-Port, troisième arrondissement du Département des Basses-Pyrénées, assisté des témoins ci-après désignés;Jean Errecart, laboureur, demeurant à Lasse, maison Nébia;
Et Jeanne Errecart, épouse assistée et autorisée de Jean Etchepare, maître jeune de la maison de Hountho de la Commune de St Michel, y demeurant, laboureur;Jean Errecart se maria avec Marie Etcheverry il y a Cinquante ans environ, ils étaient les maîtres de la dite maison de Nebia et des biens en dépendant. La dite Marie Etcheverry est décédée il y a six ans environ et le dit Jean Errecart, père au mois de mai dernier à la survivance des dits Jean Errecart et Jeanne Errecart.
Il résulte du contrat de mariage de la dite Jeanne Errecart, en date du premier mai mil huit Cent quarante-deux, au rapport de Me Salabéry et d'une quittance du dix huit mai mil huit Cent cinquante deux, retenue par nous notaire, que la dot et le mobilier promis étaient d'une valeur de trois mille six Cents francs qui ont été payés par le dit Jean Errecart, père et le dit Jean Errecart, fils. Les biens dépendant des successions des dits Jean Errecart et Marie Etcheverry n'ont jamais été liquidées ni partagées, les parties Comparantes veulent Continuer de vivre en bons parents et mettre un terme à toutes leurs difficultés.
Dans cet état de choses la dite femme Etchépare cède et transporte aux risques et périls au dit Jean Errecart, son frère, ses droits successifs supplémentaires paternels et maternels, pour la somme de Vingt francs, que la cédante reconnait avoir reçue du Cessionnaire, avant ce moment, dont quittance.
Moyennant ce, la cédante a subrogé le Cessionnaire dans tous ses droits.
Les Comparants déclarent que les biens dépendant des dites successions résident en entier sur la tête du dit Jean Errecart Cessionnaire, que toute indivision Cesse, que la part des dettes de la cédante et de quatre Cents francs qui demeure à la Charge du cessionnaire, que s'il y en avait d'avantage, elles demeurent également à la charge du Cessionnaire, ces dettes évaluées Vingt francs pour la perception des droits d'Enregistrement.Fait et passé à St Jean-Pied-de-Port, en l'étude, le vingt-huit février mil huit Cent Cinquante-huit, témoins les sieurs Michel Gastélary, Vigneron et Jean Gastélary, Coutelier, demeurant en la présente ville, qui ont ci-signé avec le dit Jean Etchépare et nous notaire; Ce que n'ont fait les autres parties, pour ne le savoir, ainsi qu'elles l'ont déclaré, après lecture.
Signés sur la minute Etchepare, Gastélary, Gastélary et L. Marreins, notaire.
Enregistré à St-Jean-pied-de-port, le quatre mars 1858 fo 163, ro c 7.8, reçu soixante dix sept francs soixante centimes, décime sept francs soixante seize centimes, signé : Batbedat.

L Marreins nre

Du 28 février 1858.
Expédition
Cession de droits successifs pour 20f
Par Jeanne Errecart, femme Etchépare, d'état de labeur, demeurant à St Michel;
En faveur de Jean Errecart, laboureur, demeurant à Lasse.

Me Marreins, avocat notaire