Accord passé entre Eugénie Pouyanne et le sieur Cassou Crampot
Archive privée inédite
- Date: 01/03/1887
- Lieu: Biron (64)
© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation
[La transcription peut comporter des erreurs]
Les soussignes Madame Eugénie Pouyanne Veuve de David Larrouyat propriétaire à Biron d'une part et le sieur Cassou Crampot propriétaire au dit lieu d'autre part. Dans le but d'éviter toute sorte de procès soit entre eux soit entre leurs héritiers ont fait et convenu ce qui suit:
Deux pieces de terre en nature de prairie l'une le N° 156P de la matrice cadastrale de Biron appartenant à Mme Vve Larrouyat, l'autre le N° 156P du même plan cadastral appartenant au sieur Cassou Crampot n'ont, entre elles aucune borne fixe et certaine; elles sont contigues et la séparation entre les dites pieces de terre est seulement indiquée par un baradau et un fossé qui ont été pratiqués par les contractants.
En conséquence, les soussignés chacun en ce qui le concerne déclare accepter purement et simplement ce fossé et ce baradau pour les bornes légales et authentiques de leurs prés; toutes les autres bornes qui pourraient se trouver soit d'un côté soit de l'autre sont formellement considérées comme n'existant pas; elles seront donc arrachées si elles ne concordent pas avec les limites établies par le présent acte.
La présente constatation vaudra titre aux signataires elle est faite par eux avec toutes les garanties de fait et de droit. Ils s'engagent chacun solidairement avec ses ayant droit à exécuter de bonne foi toutes les conventions ci dessus.
Fait double à Biron le 1er Mars mil huit cent quatre vingt-sept.
Caou, Eugénie ve Larrouyat
Enregistré à Orthez le premier mars 1887 fo 72 vo c 2 reçu trois francs Xme soixante quinze ces ./.
Leroy
Deux pieces de terre en nature de prairie l'une le N° 156P de la matrice cadastrale de Biron appartenant à Mme Vve Larrouyat, l'autre le N° 156P du même plan cadastral appartenant au sieur Cassou Crampot n'ont, entre elles aucune borne fixe et certaine; elles sont contigues et la séparation entre les dites pieces de terre est seulement indiquée par un baradau et un fossé qui ont été pratiqués par les contractants.
En conséquence, les soussignés chacun en ce qui le concerne déclare accepter purement et simplement ce fossé et ce baradau pour les bornes légales et authentiques de leurs prés; toutes les autres bornes qui pourraient se trouver soit d'un côté soit de l'autre sont formellement considérées comme n'existant pas; elles seront donc arrachées si elles ne concordent pas avec les limites établies par le présent acte.
La présente constatation vaudra titre aux signataires elle est faite par eux avec toutes les garanties de fait et de droit. Ils s'engagent chacun solidairement avec ses ayant droit à exécuter de bonne foi toutes les conventions ci dessus.
Fait double à Biron le 1er Mars mil huit cent quatre vingt-sept.
Caou, Eugénie ve Larrouyat
Enregistré à Orthez le premier mars 1887 fo 72 vo c 2 reçu trois francs Xme soixante quinze ces ./.
Leroy
- LARROUYAT David
- ( - 1883 Biron )
- cité
- POUYANNE Gracie Eugénie
- ( - 1903 Biron )