Lettre d'appel d'une ordonnance du sénéchal de Lectoure (32) pour Marie Soubiran

Louis par la grace de dieu Roy de france et de navarre au premier notre huissier ou sergent Requis comme notre aimée Delle marie soubiran Epouse du s. martin ferre Lanacete ou procureur pour elle se dit Bien et duement avoir appellé comme par ces presentes Elle appelle a nous Et a notre souveraine Cour de parlement de toulouse de Lordonnance contre Elle Rendue par notre senechal de Lectoure le dix neuf Decembre dernier au Profit trop Grande faveur et Indue poursuitte dud s. martin ferre Lanacete Et ce pour les tords Griefs et moyens de Cassation Inferes a lappellante plus a plein a deduire et Libeller en Cause dudit appel Pour ce Est Il que nous le mandons Requerant Lappellante adjourner Lappelle et autres que Besoin sera a jour Certain le comptant par devant nous et notre ditte Cour de parlement de toulouse pour voir dire droit sur cet appel et proceder sur Icelluy ainsy que de Raison avec depens Car tel est notre plaisir donné a toulouse le dixieme jour du mois de janvier Lan de grace Mil sept cents quatre Vingts dix et de notre Reigne le seisieme

poisson

Par le Conseil Gounou

Collationne st 10s J Coste

poisson

10 Janvr 1790
Lettres D'appel
Pour la Demlle Marie Soubiran

N°7 deux pieces chirac