Lettre du duc de Doudeauville, ministre de la Maison du Roi, adressée au procureur du roi de Mont-de-Marsan (40)

Archive privée inédite
  • Date: 28/06/1826
  • Lieu: Paris (75)

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Ministère
de la Maison
du Roi.
Bureau
des
Pensions.
Paris, le 28 Juin 1826.
Monsieur le Procureur du Roi Je vous prie de me faire connoitre ce que vaut la place de greffier de la Justice de paix à Mont de Marsan.
Recevez, Monsieur le Procureur du Roi, l'assurance de ma parfaite considération

Le Ministre de la Maison du Roi

Duc de doudeauville

M. le Proc. du Roi
à Mont de Marsan


[brouillon de la réponse en pièce jointe]

Au Minist. de la
maison du Roi

M.

Je m'empresse de faire connaitre à V. E. selon ses desirs ce que vaut la place de greffier de la Justice de paix à m. d. m.
le traitement fixe de cette place est de 266f
je me suis convaincu, à la vue du registre sur le quel le greffier est tenu de consigner ce qu'il reçoit que les émolumens ne s'élèvent point à plus de 260 f. par année;
de telle sorte que le produit de la place serait de 526f environ.
Je désire que V. E. soit satisfaite de ces renseignemens