Lettre du duc de Doudeauville, ministre de la Maison du Roi, adressée au procureur du roi de Mont-de-Marsan (40)
Archive privée inédite
- Date: 28/06/1826
- Lieu: Paris (75)
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Ministère de la Maison du Roi. Bureau des Pensions. | Paris, le 28 Juin 1826. |
Monsieur le Procureur du Roi Je vous prie de me faire connoitre ce que vaut la place de greffier de la Justice de paix à Mont de Marsan. Recevez, Monsieur le Procureur du Roi, l'assurance de ma parfaite considération Le Ministre de la Maison du Roi Duc de doudeauville |
M. le Proc. du Roi
à Mont de Marsan
[brouillon de la réponse en pièce jointe]
Au Minist. de la
maison du Roi
M.
Je m'empresse de faire connaitre à V. E. selon ses desirs ce que vaut la place de greffier de la Justice de paix à m. d. m.
le traitement fixe de cette place est de 266f
je me suis convaincu, à la vue du registre sur le quel le greffier est tenu de consigner ce qu'il reçoit que les émolumens ne s'élèvent point à plus de 260 f. par année;
de telle sorte que le produit de la place serait de 526f environ.
Je désire que V. E. soit satisfaite de ces renseignemens