Contrat de cession de droits (entre Marie Cassou et Laurent Cassou)

Archive privée inédite
  • Date: 26/04/1888
  • Lieu: Beuste (64)

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Entre les soussignés:
Le sieur Laurent Cassou propriétaire et aubergiste, demeurant à Beuste. D'une part
Et la dame Marie Cassou, ménagère, veuve de Pierre Cazaban Debat fils, demeurant aussi à Beuste. D'autre part
A été dit, convenu et arrêté ce qui suit:
La dite Marie Cassou veuve Cazaban Debat vend, cède et transporte au dit Laurent Cassou son frère qui l'accepte: Tous les droits supplémentaires en biens et immeubles, actions, capitaux, intérêts et restitutions de fruits qui peuvent lui compéter dans la succession de jacques Cassou son père décédé à Beuste, le deux septembre dernier (1887); En quoi que les dits biens composant cette succession situés à Beuste et ailleurs s'il y en a puissent consister sans en excepter ni réserver autre chose que l'avancement d'hoirie rapportable par la cédante et qu'elle retient en moins prenant.
Le présent transport de droits successifs à eu lieu à titre de forfait, aux charges et conditions suivantes acceptées par le cessionnaire;
1° Qu'il paiera les frais et droits des présentes;
2° Qu'il relèvera sa soeur, cédante, de sa part de dettes et charges grevant la succession cédée;
Et, en outre, moyennant une somme pour tout prix de quatre mille francs que le cessionnaire a payée à sa dite soeur, cédante qui le reconnait et lui en fournit quittance avec renonciation à tout droit de privilége et d'hypothéque
Sous l'execution de ce qui precède, le cessionnaire jouira et disposera des droits cédés comme de chose propre, la cédante le subrogeant dans tous ses droits et actions ce concernant
Les deux parties contractantes évaluent la part de la cédante dans les dettes et charges pouvant gréver la succession cédée, à une somme de quinze cents francs, sans que cette évaluation puisse tirer à conséquence.
Fait double à Beuste, le vingt six Avril mil huit cent quatre vingt huit

Marie Cassou Veuve Cazaban, Lnt Cassou

Enregistré à Nay le Vingt-sept avril 1888, fo 51 - Vo 1; reçu: Trois cent deux francs cinquante Cmes; Décimes, soixante-quinze francs soixante-trois Cmes.

Daguin