Lettre de M. Bourienne, préfet, adressée à M. Bacon, à Roquefort (40)
Archive privée inédite
- Date: 04/09/1918
- Lieu: Mont-de-Marsan (40)
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Mont-de-Marsan, le 4 septembre 1918. Monsieur le Conseiller Général, Vous avez bien voulu m'entretenir de la vente de pins communaux, par voie de traité de gré à gré, projetée par la commune de St Gor et vous m'avez demandé de vous faire connaître si je serais disposé à autoriser cette vente sans procéder à une adjudication publique. J'ai l'honneur de vous faire connaître que la règle pour la vente des bois communaux, surtout de ventes d'une importance en nombre d'arbres aussi considérable que ceux que la commune de St Gor veut aliéner, est l'adjudication. Il n'est donc pas possible de déroger à cette règle. En outre, aux termes des instructions de M. le Ministre de l'Armement et des Fabrications de Guerre, toute délibération décidant la vente de pins communaux, doit avant d'être approuvée, être communiquée au Centre de bois à Bordeaux. Je ne pourai donc approuver la délibération du Conseil municipal de St Gor, votant la vente des pins communaux, qu'après avis favorable du Centre des bois. Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller Général, l'assurance de mes sentiments très distingués. | |
Le Préfet, Bourienne |
Monsieur Bacon à Roquefort.