Quittance de droits de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines délivrée au sieur Labau

Archive privée inédite
  • Date: 07/02/1814
  • Lieu: Pau (64)

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DÉPARTEMENT
des
BASSES-PYRÉNÉES.
BUREAU
de Pau.
N.°
du Sommier,		Administration de l'Enregistrement et des Domaines.
Quittance de Droits.
Bon pour la somme de seize francs cinquante Cmes
Je soussigné Receveur de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines au Bureau de Pau, reconnais avoir reçu du sieur Labau de Gan, la somme de seize francs cinquante centimes, en principal & Decime pour supplement de Droits D'enregt de l'acte passé, entre lui, Jean & autre Jean Mondinat pere & fils, et Margueritte Labau sa fille, epe dud sr Mondinat fils tous de Gan, en Date du 19 Janvier 1813
Enregé le 1er fevrier suivant Relevé Par M. Rouard verificateur
Fait à Pau le 7 fevrier 1814

Delas

Na - Reçu en outre dix francs quatre vingt trois Centimes pour frais de poursuites.