Archive privée inédite
- Date: 03/10/1801
- Lieu: Dax (40)
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Au Citoyen
jacques darrimajou homme
de loy
à bascons
landes
à mont-marsan pour bascons
j'ai reçu ta lettre; les pièces relatives à l'affaire dont tu me parles ne sont pas encore arrivées; on a seulement reçu l'acte d'appel; l'affaire ne se jugera qu'après que les parties auront été assignées; le prévenu le sera tout comme le plaignant; le plaignant peut se faire représenter, mais le prévenu doit toujours être présent; j'ai lu rapidement ta lettre et je ne sais gueres pour qui je dois occuper dans la Cause; mais quelque soit ma partie, je crois beaucoup que le jugement sera annullé; il n'y avait pas lieu à relaxer le prévenu dans le moment; le tribunal devait seulement suspendre son jugement et renvoyer les parties devant le tribunal civil pour faire juger la question de propriété; si je suis pour le prévenu qui est relaxé, je n'userai sans doute pas de ce moyen, mais le plaignant ou son défenseur en usera. je te salue
dax le 11 vend. an X
jacques darrimajou homme
de loy
à bascons
landes
à mont-marsan pour bascons
j'ai reçu ta lettre; les pièces relatives à l'affaire dont tu me parles ne sont pas encore arrivées; on a seulement reçu l'acte d'appel; l'affaire ne se jugera qu'après que les parties auront été assignées; le prévenu le sera tout comme le plaignant; le plaignant peut se faire représenter, mais le prévenu doit toujours être présent; j'ai lu rapidement ta lettre et je ne sais gueres pour qui je dois occuper dans la Cause; mais quelque soit ma partie, je crois beaucoup que le jugement sera annullé; il n'y avait pas lieu à relaxer le prévenu dans le moment; le tribunal devait seulement suspendre son jugement et renvoyer les parties devant le tribunal civil pour faire juger la question de propriété; si je suis pour le prévenu qui est relaxé, je n'userai sans doute pas de ce moyen, mais le plaignant ou son défenseur en usera. je te salue
charles []
dax le 11 vend. an X
- DARRIMAJOU Jacques
- ( - >1801 Bascons ? )