Acte de notoriété délivré à Clément Ichazo Carricaburu

Archive privée inédite
  • Date: 16/06/1835
  • Lieu: Pau (64)

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Extrait des minutes du Greffe de la justice de Paix de Pau, arrondissement de l'ouest.

Le Seize juin mil huit cent trente cinq, en notre demeure et par devant nous arnaud Batsale Juge de Paix de Pau arrondissement de l'ouest assisté de Me Claude Condesse, Greffier de la justice de Paix, se sont présentés 1° Jean Jacques Blandin caissier de la recette générale, 2° Jean Baptiste Mourot, propriétaire rentier 3° Jean Baptiste Pommé, proprietre rentier 4° Pre Rigoulet, notaire 5° Enfin Pierre Deyt, avoué a la cour royale de Pau, tous cinq demeurant à Pau, majeurs, lesquels ont déclaré qu'il est notoire et à leur connaissance personnelle que Mr Carricaburu (Clement Ichazo) propriétaire, domicilié à Pau, est seul et unique propriétaire des deux inscriptions de rente cinq pour cent ci après désignées 1° De cinq mille francs délivrée par mr le directeur de la dette inscritte du trésor public sous le N° 39180, première Serie 2° de quatre mille francs, également delivrée par mr le directeur de la dette inscritte du Trezor Public sous le N° 39181, première serie au nom de Mr Carricaburn (Clement Ichazo). Que c'est par erreur que ces deux titres ont été expediés au nom du dit mr Carricaburn au lieu de Carricaburu (Clement Ichazo)
En foi de quoi nous avons dressé le présent acte de notoriété à Pau, les jour, mois et an que dessus et avons signé avec les temoins declarants et le greffier après lecture. Signés Blandin, Mourot, Pommé, Rigoulet Deyt, Batsale, juge de Paix et Condesse greffier
Enrégistré à Pau le seize juin mil huit cent trente cinq fo 52 ce 1 Reçu deux francs vingt centimes décime compris signé Fourcade.

Expédition pour m. Carricaburu.

Condesse her

Vû pour Legalisation de la signature (Condesse her) apposée ci-dessus.
Pau, le 17. Juin 1835
Le Président du Tribunal de Première Instance de Pau (Basses-Pyrénées)

J Bonnemason