Arrêté du conseil de préfecture (concerne Jean Lassus)

en sa séance publique du 11 Juin 1904
où étaient présents MM. RIVES, Vice-Président; LAVALLEE et Marcel PETIT, Conseillers; MALERE, Commissaire du Gouvernement, et LABORDE, Secrétaire-Greffier.
Vu en date du 1er Mai 1904, les observations insérées au procès-verbal des opérations électorales de la Commune d'Aast, par lesquelles le sieur LASSUS, Jean, père demande que les six voix portées dans six bulletins annexés audit procès-verbal, portant le nom de LASSUS, Jean fils, lui soient attribuées;
Vu, en date du 4 Mai, enregistrée au Greffe le 7 Mai, une autre protestation du même LASSUS, Jean, reproduisant les mêmes griefs que ceux insérés au procès-verbal, le sieur LASSUS demandant en outre l'annulation des opérations électorales parce que les électeurs n'auraient pas été régulièrement convoqués;
Vu, en date du 8 Mai, la notification de ladite protestation aux Conseillers élus;
Vu, en date du 9 Mai, enregistrée au Greffe le 13 Mai, la réponse des sieurs TISNE-DABAN et autres d'AAST en réponse auxdites observations et protestations;
Vu, en date du 3 Mai, enregistrée au Greffe le 7 Mai, la protestation des sieurs NAUDE et LOUSTALOT, fondée sur ce que le sieur LASSERRE, Jean-Marie, facteur suppléant à Pontacq a rempli les fonctions de secrétaire au scrutin du 1er Mai;
Vu en date du 9 Mai la notification de ladite protestation faite aux parties intéressées;
Vu, en date du 9 Mai, enregistrée au Greffe le 13 Mai suivant la réponse des sieurs TISNE-DABAN et autres à ladite protestation;
Vu le procès-verbal des opérations électorales et les bulletins y annexés;
Vu la liste d'émargement, les feuilles de dépouillement et les autres pièces de l'élection, notamment tous les certificats produits;
Vu ensemble les pièces du dossier;
Vu la loi du 5 Avril 1884 et celle du 22 Juillet 1889;
Oui M. RIVES, Conseiller en son rapport;
Oui M. LASSUS, pre;
Oui M. LASSERRE;
OUI M. le Commissaire du Gouvernement en ses conclusions;
Après en avoir délibéré conformément à la loi;
Considérant que les diverses protestations doivent être jointes vu leur connexité;
Considérant que le bureau a été régulièrement constitué, et que de ce chef tout grief doit être écarté;
Considérant que le candidat LASSUS, Jean, connu depuis longtemps sous la dénomination de LASSUS, Jean fils, doit bénéficier des bulletins portant la dénomination de LASSUS Jean fils, cette dénomination lui ayant été conservée dans le pays malgré la mort de son père, et bien qu'il ait lui-même un fils, qui ne se présentait pas comme candidat, ce qui résulte de toutes les recherches dont le Conseil de Préfecture a pu s'entourer;
Que d'ailleurs, ce dernier dont le prénom est Joseph, est appelé ainsi par tous et que dès lors aucun doute n'est permis;
Considérant que le fait de la part d'un facteur des Postes d'avoir été membre du bureau n'est nullement repréhensible et ne saurait être invoqué;
Qu'il n'a pas été prouvé que l'arrêté préfectoral convoquant les électeurs n'ait pas été affiché régulièrement dans les délais légaux;
Que dès lors il y a lieu de restituer au sieur LASSUS, Jean, dit Jean fils, les six voix qui lui ont été retranchées à tort, et que dans ces conditions il conserve la majorité requise pour être élu;
Sans s'arrêter aux autres griefs;


Article 1er- Les diverses protestations sont rejetées;
Art. 2- Le sieur LASSUS, Jean est proclamé élu aux élections qui ont eu lieu le 1er Mai à AAST ce qui porte à 8 le nombre des candidats élus au premier tour;
Art. 3- Sont annulées par voie de conséquence les élections qui ont eu lieu dans cette commune pour le deuxième tour de scrutin.

Le Vice-Président-Rapporteur, Signé: RIVES.

Le Secrétaire-Greffier, Signé: LABORDE.