Arrêté du maire de Montardon (64) sur la construction d'un aqueduc (concerne M. Gassiot)

Nous Jean Lhept, Maire de la commune de Montardon,
En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par les lois;
Vu la pétition en date du 3 avril 1897, présentée par M. Gassiot, propriétaire à Saint-Castin, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir un pont sur le Ruisseau « le Gées » à la limite des communes de Saint-Castin et de Montardon en prolongement du chemin V. O. N° 1 de cette dernière commune;
Vu l'engagement pris par le pétitionnaire, à la même date, de construire un aqueduc en maçonnerie et dalles de 0m 80 d'ouverture sur le chemin vicinal ordinaire n° 1 de la commune de Montardon, à une distance de 12 mètres environ du ruisseau le Gées;
Vu l'arrêté de M. le Préfet en date du 26 Juillet 1897,
Vu le plan des lieux et les profils annexés au dossier;
Considérant que l'enquête faite par nous relativement à ces deux constructions, n'a soulevé aucune opposition;
Considérant que la construction de l'aqueduc cité ci-dessus ne peut avoir aucun inconvénient pour le chemin à la condition qu'il soit convenablement disposé;
Arrêtons:
Article Ier. - Le pétitionnaire est autorisé aux fins de sa demande à charge par lui de se conformer aux conditions suivantes:
1° L'aqueduc sera établi sur le chemin vicinal ordinaire n° 1 de Montardon, à douze mètres environ du ruisseau le Gées.
Il sera construit en maçonnerie et dalles.
Il présentera un débouché linéaire minimum de quatre-vingts centimètres et les dalles seront placées sur le même niveau que les dalles du pont que M. Gassiot est autorisé à établir sur le ruisseau le Gées.
2° Le tracé sera vérifié ou piqueté par un agent du service vicinal préalablement à tout commencement d'exécution.
3° L'entretien et le curage de l'aqueduc seront à perpétuité à la charge du pétitionnaire.
Article II. - La présente autorisation n'est valable que pour un an.
Fait à la mairie de Montardon, le 11 Novembre 1897.


Vu et approuvé:
Pau, le 12 Novembre 1897.