Arrêté du Ministère des Finances concernant le cautionnement de Josué Bernardbeig

Archive privée inédite
  • Date: 08/05/1860
  • Lieu: Paris (75)

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Ministère
des Finances


Arrêté



Au Nom de l'Empereur.

Le Ministre Secrétaire d'Etat au département des Finances,

Sur le Rapport du Directeur du Personnel et de l'Inspection générale,

Arrête:

Article premier.

Le Cautionnement de Mr Bernardbeig ( Josué ) Receveur Municipal spécial de la Ville de Bayonne, est fixé à la somme de Trente huit mille cinq cents francs.

Art. 2

Le présent Arrêté sera déposé au Secrétariat général pour être notifié à qui de droit.

Fait à Paris, le 8 Mai 1860.

par intérim Signé: A. Fould

Pour ampliation

Et par autorisation:

Le Sous-Directeur de l'Ordonnancement, des Archives,
du Matériel et du Contre-seing,

A Le Clercq