Arrêté de la nomination d'Antoine Mourlane au poste de maître adjoint à l'école supérieure de Monein (64)

Archive privée inédite
  • Date: 30/11/1858
  • Lieu: Pau (64)

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Empire Français.

Nous, Préfet des Basses-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur.

Vu la loi du 15 Mars 1850, sur l'Instruction publique;
- Le décret organique du 9 Mars 1852;
- Le décret du 31 Décembre 1853;
- La loi du 14 Juin 1854;
- Le rapport de Mr l'Inspecteur de l'Académie.

Arrêtons:

Arte 1er Mr Mourlane (Antoine) est nommé Maître Adjoint à l'école supérieure de la commune de Monein à partir du 1er Décembre prochain.
Arte 2. Monsieur le Maire est chargé de procéder à l'installation de Mr Mourlane.
Arte 3. Le présent arrêté de nomination sera remis par Mr le Maire à l'Instituteur communal, avec un certificat constatant son installation.
Cette dernière pièce nous sera remise par l'intéressé.

Pau, le 30 Novembre 1858.
Signé: A. Pron.
Pour expédition:
Le Secrétaire Général,
d'Etigny