Arrêté de la nomination d'Antoine Mourlanne au poste d'instituteur définitif dans la commune de Cette-Eygun (64)

Archive privée inédite
  • Date: 22/10/1863
  • Lieu: Pau (64) - hôtel de la Préfecture

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PRÉFECTURE
des
BASSES-PYRÉNÉES.
INSTRUCTION PRIMAIRE,
COMMUNE
de Cette-Eygun.
NOMINATION
d'Instituteur.
EMPIRE [vignette] FRANÇAIS.


NOUS, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES,
Officier de l'Ordre Impérial de la Légion-d'Honneur, Officier de l'Ordre des SS. Maurice et Lazare; Officier de l'Instruction publique;

Vu la loi du 15 mars 1850 sur l'Instruction publique;
-- Le décret organique du 9 mars 1852;
-- Le décret du 31 décembre 1853;
-- La loi du 14 juin 1854;
-- Le rapport de M. l'Inspecteur de l'Académie,

ARRÊTONS:

ART. 1er. M. Mourlanne (Antoine) est nommé Instituteur définitif dans la commune de Cette-Eygun à partir du 1er Novembre prochain en remplacement du Sr Capdevielle.

ART. 2. M. le Maire est chargé de procéder à l'installation de M.r Mourlanne.

ART. 3. Le présent arrêté de nomination sera remis par M. le Maire à l'Instituteur communal, avec un certificat constatant son installation.
Cette dernière pièce nous sera remise par l'intéressé.
Fait à Pau, en l'Hôtel de la Préfecture, le 22 Octobre 1863.

Signé: G. d'Auribeau.

Pour expédition:

Le Secrétaire-général,

d'Etigny