Arrêté préfectoral délivré au maire de Lacq (64)

Vu le décret du 7 fructidor an 12, portant que lorsque les Ingénieurs auront été commis pour des travaux dépendans de l'administration Générale ou des communes, ils seront indemnisés des frais de déplacement et recevront, en outre, des honoraires proportionnés à leur travail;
Vu l'état, montant à 83F 40c, des honoraires réclamés par M.M. les Ingénieurs, pour leur transport à Lacq à l'occasion de la demande du Sr Lartia, tendante à être autorisé à faire des travaux contre le gave pour protéger un moulin -, et pour les travaux faits par suite de cette demande, état duquel il résulte qu'il est dû, savoir:

à Mr Auger de la Loriais, Ingénieur ordinaire.	46F 80
à Mr Dane, conducteur.	24 60
à Mr Colomés de Juillan, Ingénieur en chef	12.
Total pareil ...	83F40

Considérant que d'après le décret précité, il nous appartient de fixer le montant de ces honoraires.


1° Les frais et honoraires dus à M.M. Auger de la Loriais, Dané et colomés de Juillan sont réglés, conformément à l'état précité, à la somme de 83F 40c

Savoir: ...
Pour Mr Auger de la Loriais, à	46. 80
Pour Mr Dané, à	24. 60
Pour Mr Colomés de Juillan, à	12.

2° Le recouvrement en sera opéré par le Percepteur Receveur municipal, comme en matiere de contributions publiques, ainsi que le porte le décret ci-dessus mentionné. Ce comptable nous informera du jour où ce recouvrement aura été effectué afin que nous puissions en délivrer des mandats en faveur des intéressés.
3° Des expéditions du présent arrêté seront adressées, tant à mr le Receveur Général qu'au maire de la Commune de Lacq, qui demeure chargé de le faire notifier au pétitionnaire.

Pau, le 23 Juillet 1850. J. Cambaceres

Monsieur le maire, à Lacq.