Arrêté de la préfecture des Basses-Pyrénées (concerne le sieur Larrabure)

Archive privée inédite

Date: 06/04/1852
Lieu: Pau (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]

DÉPARTEMENT
DES
BASSES-PYRÉNÉES.

ALIGNEMENT.

Préfecture des Basses-Pyrénées.

NOUS PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES ,
Vu la pétition par laquelle le sieur Larrabure, demeurant à Argagnon, expose qu'un aqueduc existant au droit de sa propriété sise dans cette commune, le long de la route nationale n° 117, et ayant un radier sans pente et trop élevé, n'absorbe pas assez vite les eaux pluviales qui inondent souvent une de ses prairies dont le sol est plus bas que l'accotement de la route; il demande qu'à la tête d'amont, le radier de cet aqueduc soit établi à 1m 40 en contrebas de l'arête extérieure de l'accotement et suivant une pente de 0m 02 par mètre; et afin de ne pas creuser le fossé, il propose de construire un puisard à l'amont de l'aqueduc, et à ce point de baisser de 0m 15 seulement le plafond du fossé;
Vu notre renvoi à M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées pour faire procéder à la vérification des lieux et donner son avis ;
Vu le rapport de l'Ingénieur de l'arrondissement d'Orthez, approuvé et proposé par M. l'Ingénieur en chef ;
Considérant que les changements que le pétitionnaire veut apporter à l'aqueduc ne peuvent point nuire au bon état de la route s'il se conforme au dessin joint au rapport précité; que néanmoins l'aqueduc tel qu'il est construit aujourd'hui suffit pour l'écoulement des eaux; que, parconséquent, l'Administration ne doit point prendre à sa charge les frais de cette reconstruction, ainsi que le demande le pétitionnaire,

ARRÊTONS :

Le sieur Larrabure, demeurant à Argagnon, est autorisé à effectuer les travaux précités, Aux conditions suivantes:
1. Les frais de la reconstruction seront à la charge du pétitionnaire.
2 Les travaux seront exécutés conformément au dessin joint au rapport sus-visé, sous la surveillance d'un agent des Ponts et chaussées, et le passage ne sera jamais interrompu.
3 Les dépôts seront éclairés pendant la nuit, ainsi que les fouilles, et on les entourera d'une barrière d'un mètre de hauteur au moins formée de potelets reliés par une lisse d'appui
4 Les travaux seront exécutés dans un délai de sept jours à partir du moment où on mettra la main à l'oeuvre.
5 Le pétitionnaire profitera dans le délai d'un an du bénéfice de notre arrêté, faute de quoi l'autorisation qu'il confère sera considérée comme non-avenue.
6. L'Administration se réserve le droit de supprimer l'aqueduc ou d'y apporter les changements qu'elle croira nécessaires, sans que le pétitionnaire ou ses ayant-cause puissent réclamer une indemnité ou un dédommagement quelconque
Des expéditions du présent arrêté seront adressées tant à M. l'Ingénieur en chef qu'au Maire de la commune d'Argagnon, chargé de le faire notifier au pétitionnaire.
Pau, le 6 Avril 1852.

Signé: A. Fournier
Pour Expédition:
Le Conseiller de Préfecture, Secrétaire Genèral,

d'Etigny

A Monsieur le Maire d'Argagnon (Orthez)