Assignation (concerne David de Lasale et Jacques Beluix)

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  • Date: 16/11/1744
  • Lieu: ?

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L'an mil sept cens quarante quatre Et le seize du mois de Novembre, Par moy Baile Royal de hagetaubin et dependances, de la part de noble David de Lasale seigneur desd. lieux, assignation a eté baillée a Jacques Beluix dit husté du lieu de Mascouette a voir commencer les criées et le decret des biens saisis a son prejudice a la Requette dud. sieur de Lasale, mentionnez, limitez et confrontez dans la saisie du sept octobre mil sept cens quarante quatre, signée de Torné Baile Royal, Et ce par devant les Baile, Jurats et cour de hagetaubin, pour le jury qui se comptera le vingt six du present mois par les lieux accoutumez dud. lieu ou les Criées ont accoutumé d'etre faites, depuis les huit heures du matin, jusques a quatre heures de Relevée Et Ensuite aux autres actes de decret, de jour en jour et d'heure en heure suivant le for, jusqu'a la perfection entiere du decret Et Baillé copie aud. husté dans son domicile Parlant a luy En Personne de quoy fais relation

DuBacqué Baile Royal


Copie d'assignation pour husté de Mascoüette