Avertissement pour les contributions directes délivré à M. Loustau
Archive privée inédite
- Date: 20/01/1818
- Lieu: Lasseube (64)
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| ARRONDISSEMENT d[blanc] COMMUNE d[blanc] | CONTRIBUTIONS DIRECTES DE L'AN 1818. AVERTISSEMENT. M. Loustau Monsieur, La loi du 27 décembre 1817, ordonne que le recouvrement provisoire des six premiers douzièmes des contributions directes de 1818, s'effectuera sur les rôles de 1817. En conséquence, vous êtes tenu d'acquitter pendant chacun des six premiers mois de 1818, un douzième du montant total de vos cotes de contributions de 1817, à valoir sur celles de 1818. Veuillez remplir cette obligation avec la plus scrupuleuse exactitude. Je crois devoir vous rappeler, Monsieur, qu'étant assujetti moi-même à verser chaque mois le douzième du montant intégral des rôles dont le recouvrement m'est confié, je ne pourrais tolérer le plus léger retard de la part des contribuables; des contraintes seront exercées à l'échéance de chaque terme envers les rétardataires; je vous invite très-instamment à les prévenir, en vous libérant chaque mois, d'une somme égale au montant du douzième de vos cotes de contributions, comprises aux rôles de 1817. Il vous sera délivré gratis quittance à talon des payemens que vous réaliserez. |
| J'ai l'honneur de vous saluer, Le percepteur, Fçois Borie | |
| A Lasseube le 20 jr 1818. |
Loustau
Avertissement pour les contributions directes délivré à M. Loustau Archive privée inédite
Date: 24/01/1819
Lieu(x):
Lasseube
(64)