Bail à ferme de trois parcelles (entre Alexandre Darricau, Auguste Vignalet, Eugène Toulouse et le Golf Club de Pau)
Archive privée inédite
- Date: 24/05/1904
- Lieu: Pau (64)
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Du 24 Mai 1904.
Bail S. S. p.
Par MM. Darricau, Vignalet et Toulouse
au Golf Club.
Pour M. Vignalet
Entre les soussignès
Mr Alexandre Darricau
Mr Auguste Vignalet
Mr Eugène Toulouse
Les trois propriétaires, demeurant à Billère.
agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration du Golf Club de Pau.
M M Darricau, Vignalet et Toulouse, donnent à titre de bail à ferme à la société du Golf Club, ce qui est accepté pour elle par Mr Forbes Morgan.
La première appartenant à Mr Darricau a une superficie de deux hectares cinquante ares dix huit centiares
La seconde appartenant a Mr Vignalet a une superficie de dix neuf ares sept centiares.
La troisième appartenant à M Toulouse a une superficie de trente neuf ares sept centiares.
Le bail est fait pour une durée de dix huit années consécutives à partir du premier juin mil neuf cent quatre, aux charges et conditions suivantes:
1° Les parcelles de terre présentement affermées devant être aménagées pour les jeux, la société du golf est autorisée à faire arracher à ses frais tous les arbres qui se trouvent sur ces parcelles, mais les arbres etant réservés par les bailleurs devront être enlevés par eux à leurs frais, aussitôt qu'ils auront été arrachés par les soins de la société.
Celle ci usera pendant toute la durée du bail des parcelles affermées comme elle l'entendra et les rendra à la fin du bail dans l'état où elles se trouveront à ce moment là.
2° Les bailleurs se reservent, à partir de mil neuf cent six, le pacage sur les parcelles affermées, mais ils ne pourront exercer ce droit qu'à partir du premier mai jusqu'au trente septembre de chaque année.
Et en outre, le présent bail est fait moyennant un loyer annuel de deux cent cinquante francs payable le premier janvier de chaque année
a Mr Darricau jusqu'à concurrence de deux cent deux francs quatre vingt cinq centimes
a Mr Vignalet jusqu'à concurrence de quinze francs quarante huit centimes
a M Toulouse jusqu'à concurrence de trente un francs soixante sept centimes
Les frais des présentes et de leur enregistrement demeurent à la charge de la Société du Golf Club.
Fait à Pau, en quatre originaux, le vingt quatre mai mil-neuf cent quatre.
L'approuvé W Forbes Morgan, approuvé Darricau, Approuvé Vignalet, Approuvé Toulouse
duplicata
Enregistré à PAU (A. C.) fo 62 case 17
le trois Juin 1904
Reçu onze francs vingt cinq centes
Lorphelin
Bail S. S. p.
Par MM. Darricau, Vignalet et Toulouse
au Golf Club.
Pour M. Vignalet
Entre les soussignès
Mr Alexandre Darricau
Mr Auguste Vignalet
Mr Eugène Toulouse
Les trois propriétaires, demeurant à Billère.
D'une Part.
Et Mr Forbes Morgan, rentier, demeurant à Billère villa Lacroixagissant en qualité de Président du Conseil d'Administration du Golf Club de Pau.
D'autre Part.
A été fait et convenu ce qui suit:M M Darricau, Vignalet et Toulouse, donnent à titre de bail à ferme à la société du Golf Club, ce qui est accepté pour elle par Mr Forbes Morgan.
Désignation.
Trois parcelles de terre en nature de saligue & labour située à Billère, quartier de la Plaine, à la suite du terrain communal telles qu'elles sont figurées en un plan dréssé par Mr Tanneur, conducteur des Ponts et Chaussées et qui est demeuré ci annéxé aprés avoir été approuvé et paraphé par les soussignés.La première appartenant à Mr Darricau a une superficie de deux hectares cinquante ares dix huit centiares
La seconde appartenant a Mr Vignalet a une superficie de dix neuf ares sept centiares.
La troisième appartenant à M Toulouse a une superficie de trente neuf ares sept centiares.
Le bail est fait pour une durée de dix huit années consécutives à partir du premier juin mil neuf cent quatre, aux charges et conditions suivantes:
1° Les parcelles de terre présentement affermées devant être aménagées pour les jeux, la société du golf est autorisée à faire arracher à ses frais tous les arbres qui se trouvent sur ces parcelles, mais les arbres etant réservés par les bailleurs devront être enlevés par eux à leurs frais, aussitôt qu'ils auront été arrachés par les soins de la société.
Celle ci usera pendant toute la durée du bail des parcelles affermées comme elle l'entendra et les rendra à la fin du bail dans l'état où elles se trouveront à ce moment là.
2° Les bailleurs se reservent, à partir de mil neuf cent six, le pacage sur les parcelles affermées, mais ils ne pourront exercer ce droit qu'à partir du premier mai jusqu'au trente septembre de chaque année.
Et en outre, le présent bail est fait moyennant un loyer annuel de deux cent cinquante francs payable le premier janvier de chaque année
a Mr Darricau jusqu'à concurrence de deux cent deux francs quatre vingt cinq centimes
a Mr Vignalet jusqu'à concurrence de quinze francs quarante huit centimes
a M Toulouse jusqu'à concurrence de trente un francs soixante sept centimes
Les frais des présentes et de leur enregistrement demeurent à la charge de la Société du Golf Club.
Fait à Pau, en quatre originaux, le vingt quatre mai mil-neuf cent quatre.
L'approuvé W Forbes Morgan, approuvé Darricau, Approuvé Vignalet, Approuvé Toulouse
duplicata
Enregistré à PAU (A. C.) fo 62 case 17
le trois Juin 1904
Reçu onze francs vingt cinq centes
Lorphelin
- DARRICAU Alexandre
- ( - >1904 Billère ? )
- TOULOUSE Eugène
- ( - >1904 Billère ? )
- VIGNALET Oran Marie Auguste
- Auguste Vignalet
- ( - >1913 Billère ? )