Bail à ferme de la métairie de la Vieux-Ville (entre Charles Louis Frachon et Rose Le Mée)

9 Août 1830. - N° 2473 - Métairie de la Vieux ville - Collé

Pardevant nous soussignés Jean Chevalier & Jean François Jamet, notaires royaux à la résidence de la ville de Saint Brieuc, chef lieu du tribunal civil du deuxième arrondissement du département des Côtes du-nord,Monsieur Charles-Louis-André Frachon, chevalier de l'empire, membre de la légion d'honneur, chef d'escadron, aide de camp de Monsieur Le général de division Lagrange, demeurant à Mons, département de Jemmapes, étant présentement en nos études à la suite de ses affaires;
Lequel donne, par ces présentes, pouvoir & procuration générale & spéciale à Monsieur Louis-Jean Pierre Tual, garde magasin du timbre, demeurant en cette ville de Saint Brieuc, de, pour lui & en son nom, faire la recette &a &a
d'affermer les biens lui appartenant dans l'étendue du département des Côtes-du-nord, pour le temps, clauses & conditions qui lui paraîtront les plus avantageuses, de faire fournir par les fermiers sortant &a &aFait & passé à Saint-Brieuc en l'Etude & au rapport de Chevalier, l'un de nous, son confrère présent, après lecture, ce jour, quatorze juillet mil huit cent treize.
Signé: Le Cher Frachon, Jamet & Chevalier, notaires.
Enregistré à Saint Brieuc, le quatorze juillet mil huit cent treize, folio quatre vingts, verso, Cases deux & trois; Recu un franc dix Centimes, dixième compris. Signé: Pr Le recr, Philippes sure

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Pardevant Maître René Marie Poret & son collègue, notaires royaux à Saint Brieuc, département des Côtes-du-nord,Monsieur Louis Jean Pierre Tual, garde-magasin du timbre, demeurant en cette ville de Saint Brieuc,
agissant comme mandataire de Monsieur Charles Louis Frachon, chevalier de l'ordre royal & militaire de Saint Louis, membre de la légion d'honneur, colonel d'Etat major, demeurant à Cardesse, près Oléron, département des basses-Pyrenées, aux fins d'acte du quatorze juillet mil huit cent treize, au rapport de Maître Chevalier, notaire à Saint-Brieuc & enregistré, de laquelle procuration la minute est en la possession dudit Maître Poret, comme dépositaire des minutes dudit Me Chevalier, & dont copie sera portée en tête des grosses & expeditions qui pourront être delivrées du présent acte.
Lequel comparant, aux qualités, a déclaré & par le présent, déclare bailler à ferme pour neuf années consécutives qui commenceront le vingt neuf septembre de l'année mil huit cent trente-un & finiront à pareil jour de l'année mil huit cent quarante,
A Dame Rose Le Mée, veuve de feu Jacques Nivet, cultivatrice, demeurant en la métairie ci-après, Commune de Saint Alban, à ce présente & acceptant:
La métairie de la vieux-ville, située au village de la Rigaudais, commune de St Alban, avec tous les logements, bâtiments, terres labourables & non labourables, prairies & autres dépendances, sans en rien réserver que le Champ pouloin sous bois taillis qui est reservé, au profit du propriétaire, tout quoi la preneuse déclare bien connaître & n'en vouloir plus ample description, en jouissant déjà Comme fermière.
La présente ferme est consentie & acceptée aux prix, clauses & conditions qui suivent:
1° La preneuse jouira de tout en bon père de famille, sans rien innover, détériorer, dégrader, ni malmettre;
2° Elle aura, pendant le cours du présent bail, une seule coupe des émondes des arbres émondables existant sur ladite métairie, sans pouvoir écorcher, écouronner ni abattre aucun arbre par pied; elle aura également la Coupe, suivant l'usage du pays, de tous les bois courants & piquants qui existent sur la même métairie, à Charge de faire cette coupe ainsi que celle des émondes en temps & saison convenables, de réparer & d'entretenir les fossés de la métairie & de les rendre en bon état à sa sortie;
3°, la même preneuse entretiendra également en bon état & rendra de même à sa sortie toutes les couvertures & la maçonnerie des logements de ladite métairie & fournira les matériaux & la main d'oeuvre, lorsque toute fois lesdites réparations n'excéderont pas la somme de dix francs, auquel cas elles seront à la Charge du Bailleur;
4° La contribution foncière de la métairie sera acquittée, chaque année, par la preneuse, sauf son recours vers le Bailleur, qui en imputera le montant sur le prix du bail, à la vue des quittances en bonne forme;
5° Elle fera tous les charrois nécessaires pour les réparations de ladite métairie;
6° Elle rendra à sa sortie tous les ensouchements & objets de renable, conformément aux anciens procès Verbaux de ladite métairie.
7° Pour prix du présent bail, la preneuse s'oblige de payer & faire avoir au bailleur ou à son fondé de pouvoir, en sa demeure, en la ville de Saint Brieuc, quitte de frais, la somme de Cent-Soixante francs, payable le vingt neuf septembre de chaque année, après échéance, dont le premier paiement aura lieu, le vingt neuf septembre de l'année mil huit cent trente deux, pour ainsi continuer, d'année en année jusqu'à la fin du présent bail, consentant la preneuse, Chaque terme échu & faute de paiement, à y être contrainte par les voies de droit;
8° Les Charges imposées par le présent à la preneuse, en outre du prix dudit bail, sont évaluées à une somme de douze francs par an, pour la perception du droit d'enregistrement seulement;
9° Fera délivrer la preneuse au bailleur, sous quinzaine & quitte de frais, une grosse éxécutoire du présent bail.Fait & passé à Saint Brieuc, en l'Etude, le neuf Août mil huit cent trente, sous les seings des comparants en privé & aux qualités & sous ceux desdits notaires, après lecture.
Signé: Rose Lemée, Tual Jh. Bellom, notaire second; Poret, notaire rapporteur.
Enregistré à Saint Brieuc, le dix sept Août mil huit cent trente, folio Cent seizième Recto, cases trois & quatre; Reçu trois francs douze Centimes, subvention trente un Centimes. Signé: hay.


Reçu de Mr Tual, pour le compte de la preneuse, vingt sept francs pour frais de la présente & de la grosse de Mr Tual. St Brieuc, 27 9bre 1830.

il a été remboursé:	14f
il me reste du	13. payé le tout de 27f