Bulletin de garnison collective délivré à P. Marrast neveu
Archive privée inédite
- Date: 21/08/1821
- Lieu: Villeneuve-de-Marsan (40)
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| ( . N° 6. DEPARTEMENT DES LANDES. Arrondissement de Mt de Man Perception de Villeneuve Commune de Villeneuve Art. 156 du Rôle. | - De par le Roi. - EN exécution de la contrainte décernée par M. le Receveur Général des finances de l'arrondissement, le [blanc] contre les contribuables en retard de la commune de Villeneuve et après les sommations faites dans les délais voulus par la loi et les réglemens,BULLETIN DE GARNISON COLLECTIVE. M. Marrast Pre Neveu demeurant En ville est prévenu qu'il est soumis à la poursuite par garnison collective, et sommé de payer sous trois jours, au plus tard, entre les mains du Percepteur, la somme dont il est redevable pour ses contributions; ce délai expiré, il y sera contraint par voie de commandement, saisie et exécution, jusqu'à parfait paiement des termes échus. A Villeneuve ce 21. août 1821 |
| L'agent des poursuites, Fezancieu |