Certificat d'amnistie de Jean Nobiet

Je Soussigné receveur d'Enregistrement a St Jean Pied-de Port Declare que le Nommé Jean Nobiet Conscrit de l'an 10 de la Commune de Lasse et Condamné a l'amande de 1500 f. par Jugement du tribunal de St Palais en datte du 4. 7bre 1806 est definitivement amnèstie et relevé de son amande par les faveurs du decret Imperial du 25 mars 1810 Enfoy de quoy et pour lui servir ainsi que de raison, lui avons delivre le present Certificat a St Jn Pied-de Port le 10 xbre 1810