Certificat du conservateur des hypothèques de Saint-Palais (concerne la femme Saffores)
Archive privée inédite
- Date: 02/02/1838
- Lieu: Saint-Palais (64)
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Le Conservateur des hypothéques au bureau de St Palais département des basses Pyrénées soussigné certifie que l'inscription requise d'office par mr Le Procureur du Roi près le tribunal civil de St Palais le sept janvier mil huit cent trente sept vol 119 n° 216 au profit de la femme du sr abraham Saffores propriétaire demeurant à Guinarthe, Pour conservation de son hypothéque légale, contre le dit abraham Saffores propriétaire demeurant à Guinarthe, a été radiée ce jourd'hui définitivement en conséquence 1° d'un consentement donné par dame catherine Lacordelle Epe du dit Saffores le onze avril mil huit cent trente sept par acte au rapport de me Casadavant nore à Sauveterre, 2° d'un jugement rendu par le tribunal civil d'orthez le dix huit mai mil huit cent trente sept, 3° de l'original de la signification du dit jugement faite le vingt six mai 1837, 4° d'un certificat de me Biacabe avoué près le sus dit tribunal délivré le onze Janvier 1838 attestant que le jugement ci-dessus énoncé fut signifié à mr le Procureur du Roi le dit jour 26 mai 1837, 5° et d'un autre certificat délivré le douze Janvier mil huit cent trente huit Portant qu'il n'existe contre le dit Jugement ni opposition ni appel, desquels consentement et Jugemens, expédition, et desquels significations et certificats les originaux ont été déposés en ce bureau au moyen de quoi la sus dite inscription ne subsistera plus en ce bureau.
En foi de ce il a délivré le présent certificat à St Palais le deux fevrier mil huit cent trente huit.
Reçu un franc trente cinq centimes
Reçu de plus pour frais de l'inscription requise d'office par mr le Procureur du Roi, deux francs trente cinq centimes ci 2. 35.
inscription prise par la dame Saffores de guinarthe
En foi de ce il a délivré le présent certificat à St Palais le deux fevrier mil huit cent trente huit.
Sauvaud
Reçu un franc trente cinq centimes
Reçu de plus pour frais de l'inscription requise d'office par mr le Procureur du Roi, deux francs trente cinq centimes ci 2. 35.
Sauvaud
inscription prise par la dame Saffores de guinarthe
- LACORDELLE Catherine
- ( - >1838 Guinarthe-Parenties ? )
- SAFFORES Abraham
- ( - >1841 Guinarthe-Parenties ? )
- cité