Contrat de cession de droits (entre Antoine Loubère et Arnaud Loubère)

31 Mars - N° 82

Pardevant Me Pierre paul Mène, notaire royal à la résidence de Dax, chef-lieu du 3e arrondissement du département des Landes,
Fut présent Antoine Loubère, pasteur de brebis domicilié à St Paul
Lequel a par ces présentes cédé et transporté avec garantie de fait et de droit,
En faveur du sieur Arnaud Loubère, frère consanguin cultivateur domicilié de la même commune ici présent et acceptant
Tous les droits qu'il peut prétendre sur les apports matrimoniaux purement mobiliers de feue Catherine Labeyrie mère du cédant; de même que sur tous acquets mobiliers et immobiliers que la même Catherine Labeyrie a pu faire durant son mariage avec feu François Loubère père commun des parties; de plus les droits que le même antoine Loubère peut prétendre sur les meubles et immeubles du bien du Peyrou situé à St Paul, soit qu'ils appartiennent à la feue Labeyrie soit au dit feu François Loubère, n'entendant se réserver le cédant que la part qui pourra lui revenir sur les biens de la succession paternelle grévés d'usufruit au profit de la dame veuve Loustalet; de même que l'objet d'un procès déjà engagé par feue Catherine Labeyrie contre sa mère et en outre les droits que le cédant amendera sur l'hérédité de Catherine Souart sa grand-mère.
Tous les droits ci-dessus fesant l'objet de la présente cession, sont vendus à forfait moyennant la somme de six cents francs en déduction de laquelle le cessionnaire a tout présentement payé au cédant la somme de cents francs en espèces d'argent du cours actuel comptée et retirée à la vue du notaire et des témoins dont quittance.
à l'égard de la somme de cinq cents francs restante, le cessionnaire s'oblige à la payer au cédant dans un an à compter de ce jour avec l'intéret légal jusqu'à libération.
Au moyen de ce que dessus, le dit sieur Arnaud Loubère peut désormais jouir, faire et disposer des droits ci dessus cédés, comme il l'entendra, le cédant le subrogeant à son lieu et place, ainsi que dans l'obligation de payer toutes dettes et charges, évaluées à la somme de quatre cent quarante francs pour la perception des droits d'enregistrement
Dont acte, fait, passé et lù à toutes parties à Dax, et en l'étude le trente un Mars mil huit cent quarante quatre en présence des sieurs Léon Soulé macon, et pierre Albaret, cordonnier, domiciliés de Dax, témoins qui ont signé avec le notaire non les parties pour avoir déclaré ne savoir de ce requises par le notaire soussigné

Leon Soulé, Albaret
Mene nre royl