Contrat de cession de droits (entre Vincent Boussès et François Preuilh)
- Date: 04/01/1834
- Lieu: Dax (40) - étude de Me Mène
- Source: AD 40 - 3 E 23/169
[La transcription peut comporter des erreurs]
4 janvier 1834
Par devant Me Pierre Paul Mène, notaire royal à la résidence de Dax, chef lieu du troisième arrondissement du Départemt des Landes,
fut présent le Sr Vincent Boussès laboureur domicilié de la commune de St Vt de Paul,
Lequel a par ces présentes cédé transporté et vendu avec promesse de garantie de fait et de droit
En faveur du Sr françois Preuilh, cultivateur domicilié à téthieu ici présent & acceptant
Tous les droits que le cédant a droit de prétendre sur l'hérédité de feu Pierre Boussés de son vivant domicilié de la dite commune de téthieu, suivant testament de celui ci retenu par nous notaire le vingt trois novembre mil huit cent trente un, dûment enregistré, en quoi que les dits droits consistent où puissent consister, soit meubles soit immeubles, à quelle quotité qu'ils puissent s'élever, en quelques lieux qu'ils soient situés, notamment la troisième partie du legs fait par le dit testament à Jean Boussés père, les deux autres parties du même legs appartenant aux frère et soeur du cédant où mieux celle de cette dernière au dit Sr Preuilh.
Les dits droits exempts de dettes, charges et hypothèques, si ce n'est de l'usufruit légué par le dit Pierre Boussés à Jean Boussés père du vendeur, sont vendus pour la somme de cent cinquante francs prix amiablement fait et convenu entre parties et dont le dit Vincent Boussés reconnait avoir reçu le montant, savoir; soixante quinze francs avant ce jour renonçant à dire le contraire, et tout présentement pareille somme de soixante quinze francs en espèces d'argent valeur du titre actuel comptée et retirée au vû des notaire et témoins dont quittance.
Les dits droits sont vendus avec les servitudes actives et passives et à la condition que l'acquéreur payera à l'avenir les contributions qui y seront assises, sauf pourtant à ce dernier à les faire supporter par l'usufruitier durant l'usufruit conformement à la Loi.
Moyennant ce qui précède, le dit Vincent Boussés se démet et dépouille des droits résultant pour lui du dit testament et en investit le dit Sr Preuilh pour que celui ci fasse et dispose de leur nue propriété, ce qu'il avisera depuis ce jour, et de la jouissance à partir du décès du dit Jean Boussés.
Dont acte, fait Passé & lû aux Parties à Dax et en l'Etude le quatre janvier mil huit cent trente quatre en présence des Srs Joseph Sintas tailleur d'habits et auguste Mathieu, marchand, domiciliés du dit Dax, témoins qui ont signé avec les parties & le notaire.
Mathieu, Boussez, Preuilh, Sintas
Mene nre royl
Par devant Me Pierre Paul Mène, notaire royal à la résidence de Dax, chef lieu du troisième arrondissement du Départemt des Landes,
fut présent le Sr Vincent Boussès laboureur domicilié de la commune de St Vt de Paul,
Lequel a par ces présentes cédé transporté et vendu avec promesse de garantie de fait et de droit
En faveur du Sr françois Preuilh, cultivateur domicilié à téthieu ici présent & acceptant
Tous les droits que le cédant a droit de prétendre sur l'hérédité de feu Pierre Boussés de son vivant domicilié de la dite commune de téthieu, suivant testament de celui ci retenu par nous notaire le vingt trois novembre mil huit cent trente un, dûment enregistré, en quoi que les dits droits consistent où puissent consister, soit meubles soit immeubles, à quelle quotité qu'ils puissent s'élever, en quelques lieux qu'ils soient situés, notamment la troisième partie du legs fait par le dit testament à Jean Boussés père, les deux autres parties du même legs appartenant aux frère et soeur du cédant où mieux celle de cette dernière au dit Sr Preuilh.
Les dits droits exempts de dettes, charges et hypothèques, si ce n'est de l'usufruit légué par le dit Pierre Boussés à Jean Boussés père du vendeur, sont vendus pour la somme de cent cinquante francs prix amiablement fait et convenu entre parties et dont le dit Vincent Boussés reconnait avoir reçu le montant, savoir; soixante quinze francs avant ce jour renonçant à dire le contraire, et tout présentement pareille somme de soixante quinze francs en espèces d'argent valeur du titre actuel comptée et retirée au vû des notaire et témoins dont quittance.
Les dits droits sont vendus avec les servitudes actives et passives et à la condition que l'acquéreur payera à l'avenir les contributions qui y seront assises, sauf pourtant à ce dernier à les faire supporter par l'usufruitier durant l'usufruit conformement à la Loi.
Moyennant ce qui précède, le dit Vincent Boussés se démet et dépouille des droits résultant pour lui du dit testament et en investit le dit Sr Preuilh pour que celui ci fasse et dispose de leur nue propriété, ce qu'il avisera depuis ce jour, et de la jouissance à partir du décès du dit Jean Boussés.
Dont acte, fait Passé & lû aux Parties à Dax et en l'Etude le quatre janvier mil huit cent trente quatre en présence des Srs Joseph Sintas tailleur d'habits et auguste Mathieu, marchand, domiciliés du dit Dax, témoins qui ont signé avec les parties & le notaire.
Mathieu, Boussez, Preuilh, Sintas
Mene nre royl
- (Sosa 156) BOUSSEZ Jean
- ( 1769 Téthieu - 1837? Saint-Vincent-de-Paul )
- cité
- BOUSSEZ Pierre
- ( - 1831/1834 Téthieu ? )
- cité
- (Sosa 78) BOUSSEZ Vincent
- ( 1803 Saint-Vincent-de-Paul - 1870 Saint-Vincent-de-Paul )
- MATHIEU Auguste
- ( - >1844 Dax ? )
- témoin
- PREUILH François
- ( v. 1790 - >1846 Téthieu ? )
- SINTAS Joseph
- ( - >1834 Dax ? )
- témoin