Contrat de cession de droits (entre Dominique Labarthe, Jeanne Loubère et Arnaud Loubère)

22 avril - N° 94

Par devant Me Pierre Paul Mène notaire royal à la résidence de Dax chef-lieu du troisième arrondissement du département des Landes.
Furent présens le sieur Dominique Labarthe et Jeanne Loubère, époux, laboureurs domiciliés à Gourbera.
Lesquels ont par ces présentes cédé et transporté avec toute garantie de fait et de droit.
En faveur du sieur Arnaud Loubère leur frère et beau-frère aussi laboureur domicilié à St Paul ici présent et acceptant
Tous les droits que la dite Jeanne Loubère est en droit de prétendre sur l'hérédité d'Anne Labat sa mère, de plus sur les droits que la même Jeanne Loubère peut prétendre sur le bien du Peyrou situé à St Paul et sur les meubles et choses censées meubles dépendant du dit bien, le tout provenant de la succession de feu François Loubère père commun du cessionnaire et de la cédante, sans en excepter les ruches à miel qui dépendent du dit bien; n'entendant se réserver la dite Jeanne Loubère que la part qui pourra lui revenir sur les biens de la succession paternelle grevés d'usufruit au profit de la Dame veuve Loustalet, et sa part dans les jouissances non exercées par son dit père sur certains biens délaissés par feue Catherine Labeyrie seconde femme de ce dernier.
Les droits compris dans la presente cession sont vendus à forfait moyennant la somme de cents francs qui a été à l'instant payée aux dits époux Labarthe en espèces d'argent du cours actuel par ceux-ci comptée et retirée à la vue du notaire et des témoins dont quittance.
Au moyen de quoi le dit sieur Arnaud Loubère peut dès ce jour jouir, faire et disposer des droits ci-dessus cédés, comme il l'entendra; la cédante le subrogeant à son lieu et place de même que dans l'obligation de payer à la décharge de la dite épouse Labarthe sa part de dettes évaluées à la somme de quatre cent quarante francs pour la perception des droits d'enregistrement.
Dont acte, fait, passé et lu aux parties à Dax et en l'étude le vingt deux avril mil huit cent quarante quatre en présence des sieurs Auguste Mathieu, marchand, et Pierre Albaret cordonnier, domiciliés du dit Dax témoins qui ont signé avec le sieur Labarthe et le notaire non les autres parties pour ne savoir comme ils l'ont déclaré de ce requises par le notaire soussigné

labarthe, Mathieu, Albaret
Mene nre royl