Contrat de cession de droits (entre Marie Cassou et Laurent Cassou)

Archive privée inédite
  • Date: 24/12/1892
  • Lieu: Beuste (64)

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Entre les soussignés:
Marie Cassou, ménagère, veuve de Pierre Cazaban Debat fils aîné, demeurant à Beuste D'une part
Et le sieur Laurent Cassou, propriétaire et aubergiste, demeurant aussi à Beuste D'autre part
A été dit, convenu et arrêté ce qui suit:
La dite Marie Cassou veuve Cazaban Debat, vend, cède et transporte au dit Laurent Cassou son frère qui l'accepte tous les droits supplémentaires en biens meubles, immeubles, capitaux intérêts et restitution de fruits qui peuvent compéter à la dite Marie Cassou, cédante, dans la succession de Catherine Lavigne sa mère, décédée à Beuste, le onze septembre dernier (1892), En quoi que les dits biens situés à Beuste et ailleurs s'il y en a puissent consister sans en rien excepter ni réserver.
Le présent transport de droits successifs a eu lieu à titre de forfait aux charges et conditions suivantes auxquelles le cessionnaire s'est obligé:
1° De payer les frais et droits des présentes;
2° De relever sa soeur cédante de sa part dans les dettes et charges grevant la succession cédée
Et, en outre, moyennant une somme pour tout prix de quatre vingts francs que le cessionnaire a comptée à sa soeur cédante qui le reconnait et lui en fournit quittance avec renonciation à tout droit de privilège et d'hypothèque.
Sous l'exécution de ce qui précède, le cessionnaire jouira et disposera désormais des droits cédés comme de chose propre sa soeur cédante le subrogeant dans tous ses droits et actions.
Les parties ne connaissant point des dettes ni charges grevant la succession cédée, mais elles les évaluent néanmoins à la somme de vingt francs pour le droit d'enregistrement seulement, sans que cette évaluation puisse tirer à conséquence
L'indivision cesse complètement dans la succession cédée attendu qu'il n'existe d'autres cohéritiers que les deux contractants
Fait double à Beuste, le vingt quatre décembre mil huit cent quatre vingt douze

Marie Cassou veuve Cazaban, Lnt Cassou

Enregistré à Nay le Trois Janvier 1892 fo 146 Ce 7; Reçu: cinq francs Décimes compris

Daguin