Contrat de cession de droits successifs (entre Jeanne, Anne et Jean Marlat)
Archive privée inédite
- Date: 28/12/1884
- Lieu: Lacommande (64) - étude de Me Sarrailhé
© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation
[La transcription peut comporter des erreurs]
Par devant Nous Joseph Sarrailhé gradué en droit notaire à la résidence de Lacommande, canton de Lasseube, arrondissement d'Oloron (Basses-Pyrénées) et les témoins bas-nommés,
Et 2° La demoiselle Anne Marlat, couturière, demeurant et domiciliée au dit lieu d'Aubertin,
Lesquelles ont par le présent fait vente ou cession vers et en faveur du sieur Jean Marlat leur frère, propriétaire cultivateur demeurant et domicilié à Aubertin, aux risques, périls et fortune de ce dernier, ici présent, stipulant et acceptant, de tous les droits successifs mobiliers et immobiliers généralement quelconques qui peuvent ou pourront leur compéter dans les successions ouvertes et non encore partagées de Jean Marlat et de Cathérine Mautemps leurs père et mère communs, en leur vivant demeurant au dit lieu d'aubertin y décédés, et ce en quoi que les dits droits successifs paternels et maternes consistent, quelque part qu'ils existent, sans en rien excepter ni réserver,
Prix. - Cette vente ou cession des dits droits successifs dans les sus-dites successions paternelle et maternelle est faite et consentie à titre de forfait savoir:
De la part de la dite Jeanne Mazerolles, moyennant les constitutions pécuniaire et mobilière a elle faites et payées pour droits paternels et maternels par le dit feu Jean Marlat son père dans son contrat de mariage avec le dit Jean Mazerolles passé devant nous dit notaire le quatre février mil huit cent soixante dix-huit enregistré. - Et de la part de la dite Anne Marlat pour et moyennant la somme de deux cents francs que son dit frère cessionnaire lui a tout présentement comptée et payée en numéraire du cours de ce jour et qu'elle a prise, vérifiée et retirée à la vue de nous notaire et témoins.
Déclaration négative de dettes et cessation d'Indivision,
Pour asseoir les droits d'enregistrement seulement et sans que cette déclaration puisse tirer à conséquence les parties déclarent 1° que les dites successions sont libres de dettes et 2° qu'elles sont les seules et uniques héritières dans les sus-dites successions et que partant l'Indivision cesse,
Subrogation. - Moyennant ce, les cedantes ont mis et subrogé leur dit frère cessionnaire à tous leurs droits, lieu et place dans les dites successions paternelle et maternelle,
Dont acte fait et passé à Lacommande en l'Etude le vingt huit décembre mil huit cent quatre vingt-quatre, présents et témoins les sieurs Jean Eschardies instituteur en retraite et Jean Pierre Tuheil, propriétaire demeurant les deux à Lacommande, lesquels ont signé avec Jean Marlat et Mazerolles et nous notaire non les cédantes pour ne savoir écrire ni signer ainsi qu'elles l'ont déclaré de ce faire interpellées individuellement par nous dit notaire, le tout après lecture faite tant du présent que de la loi sur le Timbre et l'Enregistrement,
A la minute signés: Marlat, Mazerolles, Eschardies, Tuheil et Jh Sarrailhé nore
Enregistré à Monein le sept Janvier 1885 fo 154 v. C. 2, 3, Reçu huit francs pour cession cinq francs pour lotissement décimes trois francs vingt-cinq centimes, signé Darcet
Collationné cette expédition pour le cessionnaire,
ETUDE DE Me J. SARRAILHÉ NOTAIRE A LACOMMANDE CANTON DE LASSEUBE (Basses-Pyrénées)
Du 28 Décembre 1884
Vente ou cession de droits successifs par:
1° Jeanne Marlat épouse du sieur Jean Mazerolles du second lit
Et 2° la Delle Anne Marlat, couturière, les deux d'aubertin
En faveur du sieur Jean Marlat leur frère, d. d. lieu
Moyt:
1° par l'épouse Mazerolles les constons qui lui avaient été faites par feu son père
Et 2° par ladite Anne Marlat 200f
outre les charges
Toute indivision cesse.
Ont Comparu:
1° Jeanne Marlat, ménagère, épouse assistée et autorisée du Sieur Jean Mazerolles du second lit, propriétaire cultivateur et avec lui demeurant et domiciliée à Aubertin,Et 2° La demoiselle Anne Marlat, couturière, demeurant et domiciliée au dit lieu d'Aubertin,
Lesquelles ont par le présent fait vente ou cession vers et en faveur du sieur Jean Marlat leur frère, propriétaire cultivateur demeurant et domicilié à Aubertin, aux risques, périls et fortune de ce dernier, ici présent, stipulant et acceptant, de tous les droits successifs mobiliers et immobiliers généralement quelconques qui peuvent ou pourront leur compéter dans les successions ouvertes et non encore partagées de Jean Marlat et de Cathérine Mautemps leurs père et mère communs, en leur vivant demeurant au dit lieu d'aubertin y décédés, et ce en quoi que les dits droits successifs paternels et maternes consistent, quelque part qu'ils existent, sans en rien excepter ni réserver,
Prix. - Cette vente ou cession des dits droits successifs dans les sus-dites successions paternelle et maternelle est faite et consentie à titre de forfait savoir:
De la part de la dite Jeanne Mazerolles, moyennant les constitutions pécuniaire et mobilière a elle faites et payées pour droits paternels et maternels par le dit feu Jean Marlat son père dans son contrat de mariage avec le dit Jean Mazerolles passé devant nous dit notaire le quatre février mil huit cent soixante dix-huit enregistré. - Et de la part de la dite Anne Marlat pour et moyennant la somme de deux cents francs que son dit frère cessionnaire lui a tout présentement comptée et payée en numéraire du cours de ce jour et qu'elle a prise, vérifiée et retirée à la vue de nous notaire et témoins.
Déclaration négative de dettes et cessation d'Indivision,
Pour asseoir les droits d'enregistrement seulement et sans que cette déclaration puisse tirer à conséquence les parties déclarent 1° que les dites successions sont libres de dettes et 2° qu'elles sont les seules et uniques héritières dans les sus-dites successions et que partant l'Indivision cesse,
Subrogation. - Moyennant ce, les cedantes ont mis et subrogé leur dit frère cessionnaire à tous leurs droits, lieu et place dans les dites successions paternelle et maternelle,
Dont acte fait et passé à Lacommande en l'Etude le vingt huit décembre mil huit cent quatre vingt-quatre, présents et témoins les sieurs Jean Eschardies instituteur en retraite et Jean Pierre Tuheil, propriétaire demeurant les deux à Lacommande, lesquels ont signé avec Jean Marlat et Mazerolles et nous notaire non les cédantes pour ne savoir écrire ni signer ainsi qu'elles l'ont déclaré de ce faire interpellées individuellement par nous dit notaire, le tout après lecture faite tant du présent que de la loi sur le Timbre et l'Enregistrement,
A la minute signés: Marlat, Mazerolles, Eschardies, Tuheil et Jh Sarrailhé nore
Enregistré à Monein le sept Janvier 1885 fo 154 v. C. 2, 3, Reçu huit francs pour cession cinq francs pour lotissement décimes trois francs vingt-cinq centimes, signé Darcet
Collationné cette expédition pour le cessionnaire,
Jh Sarrailhé nore |
ETUDE DE Me J. SARRAILHÉ NOTAIRE A LACOMMANDE CANTON DE LASSEUBE (Basses-Pyrénées)
Du 28 Décembre 1884
Vente ou cession de droits successifs par:
1° Jeanne Marlat épouse du sieur Jean Mazerolles du second lit
Et 2° la Delle Anne Marlat, couturière, les deux d'aubertin
En faveur du sieur Jean Marlat leur frère, d. d. lieu
Moyt:
1° par l'épouse Mazerolles les constons qui lui avaient été faites par feu son père
Et 2° par ladite Anne Marlat 200f
outre les charges
Toute indivision cesse.
- ESCHARDIES Jean
- ( - >1884 Lacommande ? )
- témoin
- MARLAT Anne
- ( - >1884 Aubertin ? )
- MARLAT Jean
- ( - >1927 Aubertin ? )
- MARLAT Jean
- ( - 1879/1884 Aubertin )
- cité
- MARLAT Jeanne
- ( - >1884 Aubertin ? )
- MAUTEMPS Catherine
- ( - <1879 Aubertin )
- citée
- MAZEROLLES Jean
- ( - >1884 Aubertin ? )
- présent
- TUHEIL Jean-Pierre
- ( - >1884 Lacommande ? )
- témoin