Contrat de cession (entre Jean Lauga, autre Jean Lauga et Daniel Larrouyat)
Archive privée inédite
- Date: 15/04/1847
- Lieu: Labastide-Villefranche (64) - quartier de Jasses
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Louis-Philippe, Roi des françois, à tous présens et avenir salut, faisons savoir que
Par devant nous, Pierre Lauhirat, notaire royal, à la résidence de Labastide, Canton de Salies, Soussigné, présens et témoins bas nommés,
Jean et autre Jean Lauga, frères, ainé et deuxième né, d'une part,
Marie Larrouyat, épouse de Pierre Lauga père, ici présent et autorisant; père, mère et fils, d'autre part.
Tous Cultivateurs et proprietaires, domiciliés à Arancou.
Daniel Larrouyat, deuxième né, proprietaire, domicilié à Belloc, encore d'autre part.
Et Pierre Larrouyat, père de ce dernier, domicilié à osserain rivereyte, aussi d'autre part.
Qui ont dit, que par testament du vingt sept Juillet mil huit Cent vingt trois, retenu de feu Jean Baptiste Lagoardette notaire, à Sauveterre, enrégistré aud. lieu, le dix novembre suivant fo 23, feu Pierre Lassalle, oncle de l'épouse Lauga et de Larrouyat père, institua celui-ci pour son héritier universel, sous la Condition de payer annuellement à titre viager, à sa soeur épouse Lauga, une rente de cent vingt francs et après le decès de celleci à ses descendants, qui sont au nombre de trois, dont les deux frères Lauga comparants font partie, une somme de huit Cent francs à chacun sans intérêt.
Les frères Lauga ayant besoin d'un Capital, ont prié led. Larrouyat fils comparant de vouloir devenir cessionnaire, de la somme de seize Cents francs, qui leur reviendra après le décès de leur mère, sur celle de deux mille quatre Cents francs, à eux leguée par leur grand'oncle, en vertu du testament précité, ce qui a été accepté par ce dernier.
En conséquence, les frères Lauga, ont fait Cession et transport, en faveur dud. Daniel Larrouyat fils, comparant, de la somme de mille six cents francs, qui leur compête sur celle de deux mille quatre Cents francs, pour le legs contenu dans le testament sus énoncé,
cette Cession a été faite moyenant pareille somme de seize Cents francs, que le cessionnaire a présentement Compté et payé, aux frères Lauga, en espèces courantes, au vu de nous notaire et témoins, dont quittance pour solde, de leur part
Par suite de ce paiment, les frères Lauga ont acquitté le Cessionnaire, du prix de cette Cession, l'ont mis et subrogé dans tous les droits que leur donne le testament précité. L'épouse Lauga, renonce par ce moyen, à reclamer du Sr Pierre Larrouyat, son frère comparant, la rente annuelle et viagère de quatre vingt francs, à prendre sur celle de Cent vingt francs qu'il lui fait annuellement en vertu du testament sus énoncé, qui Cessera de Courir dès aujourd'hui, de cette manière Larrouyat père, ne sera tenu de lui compter que la rente annuelle et viagère de quarante francs, qu'il lui fera Comme par le passé jusqu'à son décès, moyenant ce, le testament précité demeurera Comme Cancellé d'autant.
Et au présent est intervenu, led. Pierre Larrouyat père, lequel après que lecture lui a été donnée du Contenu au présent, par nous notaire, en présence des témoins, a declaré l'accepter, sans qu'il soit besoin de le lui faire notifier, qui servira à sond. fils, lad. rente de quatre vingts francs, jusqu'au décès de sa soeur, ainsi que le testament precité l'y assujetissait. Larrouyat fils pourra reclamer, à sond. père quand l'événement arrivera, le paiement du montant de la présente Cession.
Dont acte après lecture. fait et passé à Labastide, quartier de Jasses, le quinze avril mil huit cent quarante sept, présens et témoins, Jean Loubet et Jean Labourdaine, cultivateurs, domiciliés aud. lieu qui ont signé avec parties et nous, à la reserve toutefois de l'épouse Lauga et de son fils ainé, qui ont declaré ne savoir signer de ce faire requis par nous. Signés à la minute Lauga, Lauga fils, Larrouyat, Larrouyat Daniel, Loubet, Labourdaine Lauhirat nore ral Enregé à Salies le vingt sept avril 1847, fo 34 vo c. 3 à 6, reçu seize francs cinquante Ces pour cession un franc pour accepton, dix francs pour donation et dix francs soixante dix Ces pour decime. Signé [] de Bellevue.
Mandons et ordonnons, à tous huissiers a ce requis de mettre ces présentes à execution, à nos procureurs Généraux et substituts prés les Cours et tribunaux d'y tenir la main, à tous Commandants et officiers de la force publique de preter main forte lorsqu'ils en seront legalement requis. En foi de quoi
du 15 Avril 1847.
Grosse de Cession consentie par Jean et autre Jean Lauga frères, ainé et 2e nés, propres d'arancou,
à Daniel Larrouyat 2e né, propre de Belloc, acceptée par Pierre Larrouyat, son père, propre d'osserain-rivereyte
Soe 1600f
Je déclare avoir reçu de Pierre Larrouyat mon Père la somme de seize cent francs pour payement de la cession consentie par les frères Lauga de la commune d'arancou en ma faveur, et lui remet la présente cession comme payée et cancélée me déclarant content, et satisfait et que nulle demande ne sera plus faite par moi à cet égard
Par devant nous, Pierre Lauhirat, notaire royal, à la résidence de Labastide, Canton de Salies, Soussigné, présens et témoins bas nommés,
Sont comparus,
Jean et autre Jean Lauga, frères, ainé et deuxième né, d'une part,
Marie Larrouyat, épouse de Pierre Lauga père, ici présent et autorisant; père, mère et fils, d'autre part.
Tous Cultivateurs et proprietaires, domiciliés à Arancou.
Daniel Larrouyat, deuxième né, proprietaire, domicilié à Belloc, encore d'autre part.
Et Pierre Larrouyat, père de ce dernier, domicilié à osserain rivereyte, aussi d'autre part.
Qui ont dit, que par testament du vingt sept Juillet mil huit Cent vingt trois, retenu de feu Jean Baptiste Lagoardette notaire, à Sauveterre, enrégistré aud. lieu, le dix novembre suivant fo 23, feu Pierre Lassalle, oncle de l'épouse Lauga et de Larrouyat père, institua celui-ci pour son héritier universel, sous la Condition de payer annuellement à titre viager, à sa soeur épouse Lauga, une rente de cent vingt francs et après le decès de celleci à ses descendants, qui sont au nombre de trois, dont les deux frères Lauga comparants font partie, une somme de huit Cent francs à chacun sans intérêt.
Les frères Lauga ayant besoin d'un Capital, ont prié led. Larrouyat fils comparant de vouloir devenir cessionnaire, de la somme de seize Cents francs, qui leur reviendra après le décès de leur mère, sur celle de deux mille quatre Cents francs, à eux leguée par leur grand'oncle, en vertu du testament précité, ce qui a été accepté par ce dernier.
En conséquence, les frères Lauga, ont fait Cession et transport, en faveur dud. Daniel Larrouyat fils, comparant, de la somme de mille six cents francs, qui leur compête sur celle de deux mille quatre Cents francs, pour le legs contenu dans le testament sus énoncé,
cette Cession a été faite moyenant pareille somme de seize Cents francs, que le cessionnaire a présentement Compté et payé, aux frères Lauga, en espèces courantes, au vu de nous notaire et témoins, dont quittance pour solde, de leur part
Par suite de ce paiment, les frères Lauga ont acquitté le Cessionnaire, du prix de cette Cession, l'ont mis et subrogé dans tous les droits que leur donne le testament précité. L'épouse Lauga, renonce par ce moyen, à reclamer du Sr Pierre Larrouyat, son frère comparant, la rente annuelle et viagère de quatre vingt francs, à prendre sur celle de Cent vingt francs qu'il lui fait annuellement en vertu du testament sus énoncé, qui Cessera de Courir dès aujourd'hui, de cette manière Larrouyat père, ne sera tenu de lui compter que la rente annuelle et viagère de quarante francs, qu'il lui fera Comme par le passé jusqu'à son décès, moyenant ce, le testament précité demeurera Comme Cancellé d'autant.
Et au présent est intervenu, led. Pierre Larrouyat père, lequel après que lecture lui a été donnée du Contenu au présent, par nous notaire, en présence des témoins, a declaré l'accepter, sans qu'il soit besoin de le lui faire notifier, qui servira à sond. fils, lad. rente de quatre vingts francs, jusqu'au décès de sa soeur, ainsi que le testament precité l'y assujetissait. Larrouyat fils pourra reclamer, à sond. père quand l'événement arrivera, le paiement du montant de la présente Cession.
Dont acte après lecture. fait et passé à Labastide, quartier de Jasses, le quinze avril mil huit cent quarante sept, présens et témoins, Jean Loubet et Jean Labourdaine, cultivateurs, domiciliés aud. lieu qui ont signé avec parties et nous, à la reserve toutefois de l'épouse Lauga et de son fils ainé, qui ont declaré ne savoir signer de ce faire requis par nous. Signés à la minute Lauga, Lauga fils, Larrouyat, Larrouyat Daniel, Loubet, Labourdaine Lauhirat nore ral Enregé à Salies le vingt sept avril 1847, fo 34 vo c. 3 à 6, reçu seize francs cinquante Ces pour cession un franc pour accepton, dix francs pour donation et dix francs soixante dix Ces pour decime. Signé [] de Bellevue.
Mandons et ordonnons, à tous huissiers a ce requis de mettre ces présentes à execution, à nos procureurs Généraux et substituts prés les Cours et tribunaux d'y tenir la main, à tous Commandants et officiers de la force publique de preter main forte lorsqu'ils en seront legalement requis. En foi de quoi
Délivré cette Grosse, au sr Larrouyat fils
Pre Lauhirat notaire royal |
du 15 Avril 1847.
Grosse de Cession consentie par Jean et autre Jean Lauga frères, ainé et 2e nés, propres d'arancou,
à Daniel Larrouyat 2e né, propre de Belloc, acceptée par Pierre Larrouyat, son père, propre d'osserain-rivereyte
Soe 1600f
Je déclare avoir reçu de Pierre Larrouyat mon Père la somme de seize cent francs pour payement de la cession consentie par les frères Lauga de la commune d'arancou en ma faveur, et lui remet la présente cession comme payée et cancélée me déclarant content, et satisfait et que nulle demande ne sera plus faite par moi à cet égard
Daniel Larrouyat |
- LABOURDAINE Jean
- ( - >1847 Labastide-Villefranche ? )
- témoin
- LARROUYAT Daniel
- ( - >1882 Osserain-Rivareyte ? )
- LARROUYAT Marie
- ( - 1847/1850 Arancou ? )
- LARROUYAT Pierre
- dit Lassalle
- ( Biron - 1858 Osserain-Rivareyte )
- LASSALLE Pierre
- ( - 1823 Osserain-Rivareyte )
- cité
- LAUGA Jean
- aîné
- ( - >1850 Arancou ? )
- LAUGA Jean
- 2e né
- ( - >1850 Arancou ? )
- LAUGA Pierre
- 3e né
- ( - >1850 Arancou ? )
- présent
- LOUBET Jean
- ( - >1847 Labastide-Villefranche ? )
- témoin