Contrat de cession (entre Jeanne Sediey et Pierre Camet)

Archive privée inédite
  • Date: 13/06/1813
  • Lieu: Navarrenx (64) - étude du notaire

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Napoléon par la Grace de Dieu et les constitutions, Empereur des français, Roy d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse; à tous presens et à venir, Salut: faisons savoir Que Par devant Calixte Dufaur notaire à la résidence de Navarrenx, Cinquiéme arrondissement des Basses Pyrenées et temoins bas nommès, Jeanne Sediey de Castetnau sans proféssion domiciliée à Navarrenx, de sa libre volonté à fait cession et franc transport en faveur de Pierre Camet laboureur Domicilié à Bererenx ce acceptant; d'une somme Capitale de Cinq cent trente quatre francs qui lui est düe par Dlle Dorothée Tartas rentiére Domiciliée aussi à Navarrenx sur le fondement d'une obligation en datte du vingt neuf Janvier dernier passée devant le notaire soussigné Enregistrée le deux fevrier; laqu'elle Cession a eté faite moyenant pareille somme de Cinq cent trente quatre francs que la cedante à reconnû avoir precédeamment reçue du cessionnaire en Espéces de cours à sa satisfaction. a raison de quoi elle à consenti qu'il poursuive le récouvrement de la somme cedée en principal et accessoires, comme de chose qui lui est propre, le subrogeant a sa place et dans cet objet elle lui remettra incessamment la Grosse du titre constitutif de la créance, dont acte.
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce réquis de mettre ces presentes à Exécution; à nos Procureurs Généraux prés les cours et à nos Procureurs prés les tribunaux, d'y tenir la main; à tous Commandans et officiers de la force publique de preter main forte lorsqu'ils en seront legalement réquis. En foi de quoi nous avons fait scéller les présentes qui furent faites & Passées à Navarrenx en l'étude après midi, le treize juin mil huit cent treize, en presence des Srs Jean Marmissolle coutélier et Paul Seré marchand domiciliés audit Navarrenx, lesqu'els ont signé avec Camet et le notaire, ce que n'a fait la Cedante pour ne savoir écrire ni signér a ce quelle à declaré, de ce réquise et interpellée par le dit notaire qui leur à fait à tous lecture des presentes.
Signés à la minute Pre Camet, Seré, Marmissolle et Ce Dufaur notaire = Enregistré à Navarrenx le samedy dix neuf Juin mil huit cent treize fo 105 Ro C. 8. du vol. 88. reçu cinq francs quatre vingt quatorze centimes, pour les droits cy-contre, Signé Payas.

Delivré cette Grosse au Cessionnaire.

Ce Dufaur notaire


13 Juin 1813.
Grosse de Cession par Jne Sediey de Castetnau, a Pre Camet de Bererenx, sur la Dlle Dorothée Tartas de Navarrenx.