Citation à comparaître devant le bureau de paix du canton de Nay (concerne Marguerite Lirou, Bernard Bernatas et Jeanne Pedebernade)

Archive privée inédite
  • Date: 20/03/1818
  • Lieu: ?

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L'an mil huit Cent dix huit et le vingt mars; à la requête de marguerite Lirou epouse et autorisée de Jean pierre auga laboureurs domiciliés à asson. - moi Jean Bonnecaze huissier soussigné de la Justice de paix du Canton de Nay, demeurant à Pardies et Patenté sous le N° 3, J'ai declaré à Jeanne Pedebernade et bernard Bernatas premier né mari et femme laboureurs demeurant audit lieu d'asson, qu'ils doivent Convenir 1° que par Contrat du 29 octobre 1816 retenu de me Cassaigne Notaire à claracq la requerante assistée de sondit mari, bernard Lirou son frère et marie Lirou epouse de Jean Courades dudit lieu d'asson vendirent à ladite Pedebernade assistée de son mari tous les droits successifs competens aux vendeurs en qualité de coheritiers de feu Paschal Bernatas leur oncle dans les successions de feus Jean Bernatas et Jeanne Patrouix père et mère dudit Paschal Bernatas, aux charges et conditions enoncées audit Contrat et en outre moyenant la somme de trois cents francs que l'acquereuse promit payer dans deux mois par egales portions aux cedans, avec l'interêt. 2° que ladite Pedebernade et son mari ont été Constitués en demeure pour le payement de la somme principale de Cent francs qui compete à la requerante sur le prix de la vente des interêts et frais par Commandement du 5 mars Courant enregistré le 7. 3° ce defaut de payement autorise la requerante à demander la resolution de la vente suivant l'article 1654 du Code Civil; mais avant de former cette action la requerante doit epuiser la voie de la Conciliation. en Consequence J'ai cité tant ladite Pedebernade que ledit Bernatas son mari à comparaitre le Vingt Cinq Mars Courant, dix heures du matin, par devant le bureau de paix dudit Canton de Nay, au lieu ordinaire de ses seances à Nay, pour se Concilier, si faire se peut, avec la requerante sur l'exposé ci dessus. J'ai laissé Copie auxd. Pedebernade et Bernatas mariés à chacun dans leur domicile en Parlant à chacun d'eux en Personne
Le Cout est de sept francs quarante Ces

Bonnecaze her
  • HOURCQ Jeanne
  • Jeanne Hourcq-Patrouix
  • ( - <1846 Asson ? )
  • citée