Citation à comparaître devant le juge de paix du canton d'Oloron-Sainte-Marie (concernant Jean Carricaburu et Jean Minoue)
Archive privée inédite
- Date: 19/07/1815
- Lieu: ?
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Lan mil huit Cents quinse & le dix neuf Juillet Par moy Jn Supervielle her au tribunal Darrondt Doloron demt dans lad ville Pourvu de Patente N° 90 soussigné a la requete du sieur Jean Carricaburu Proprietaire rentier domicilié a Barcus actuelemt, demeurant a Bordeaux Poursuite & deligence du sieur Pierre Etchart du lieu desquiule Cultivateur y domicilié son Procureur fondé Par acte Publicq retenu de me Darthez duement Enrege a été Declaré a Jean minoue Cultivr domicilié a Esquiule que le reqt Possede aud lieu la maison appellée de Bartaburu avec le domaine en Dependant, une Partie de ce domaine qui est en bois Confronte aux terres de bordan dud minoue & en est separée Par une haye Commune & neamoins entretenue Par ledit minoue Celui Ci depuis quelque tems et Cependant depuis moins dun an, se Permet de Prendre le Passage Par le bois de Bartaburu Pour aller dans sa borde de minoue, et en sortir, & a Cet effet il a etabli une Espece de claye, vers le bois de Bartaburu, cest la de la part de la dre un trouble apporté a la Possession qua le reqt dud bois Exempt de toute servitude meme de Passage, & Comme il veut etre Provisoirement reintegre a ces Causes Citation est donnée au dit minoue a Comparoitre le vingt huit du Courant neuf heures du matin Par devant mr demaury Juge de Paix du Canton de Ste marie dans sa demeure en son audce ou le reqt Conclurra Comme il Conclud., le reintegrer dans la Possession, et Jouissance du bois & terres de lad maison de Bartaburu faire deffences aud minoue dy Passer a lavenir, & a tous autres Ce faisant lui enjoindre de fermer ou boucher la fermeture Par lui Pratiquée Pour entrer dans led. bois, & a remettre les choses dans le meme etat, ou elles etoient avant le trouble ce quil sera tenu de faire dans trois Jours de la sigon qui lui sera faite du Jugement a Intervenir, faute de ce le delai Passé Permetre au reqt de le faire faire aux fraix de la dre & Condamner ce dernier en vingt franx de domages Interets & aux depens, & lui ay Baillé Copie dans son domicile Parlant en Personne
Enregé à oloron le 24 juillet 1815
Reçu un Franc dix Centims
Pommé
Le Cout six francs outre lenregt
Supervielle her |
Enregé à oloron le 24 juillet 1815
Reçu un Franc dix Centims
Pommé
- CARRICABURU Jean
- ( Barcus - >1815 Bordeaux ? )
- ETCHART Pierre
- ( - >1815 Esquiule ? )
- cité
- MINOUE Jean
- ( - >1815 Esquiule ? )