Citation à comparaître devant la justice de paix du canton de Nay (concerne les enfants de Bernard Bernatas)

Archive privée inédite
  • Date: 22/01/1842
  • Lieu: ?

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L'an mil huit cent quarante-deux & le vingt-deux Janvier, à la requête du sieur bernard Bernatas père, natif d'asson, laboureur, demeurant à Igon,
J'ai Pierre Bonnecaze, huissier, reçu au tribunal de première instance séant à Pau, résidant à Pardies, y patenté du 9 Juin dernier, 3e Classe, N° 25, soussigné, Cité les sieurs 1° antoine Bernatas fils aîné, 2° Jean Bernatas, allié à Perbeilhé, celui-ci demeurant à arthès d'asson, 3° anne Bernatas & Jeanne Lapeyrie, mariés, 4° marie Bernatas, domestique chez Arnaude, & 5° autre marie Bernatas & Etienne Belile, mariés;
Les dits Bernatas, enfans du requérant, d'état de laboureur, & les deux gendres, tailleurs d'habits, tous, à l'exception du troisième, demeurant au dit lieu d'asson, à comparaître, le vingt-sept du Courant, neuf heures du matin, à l'audience de la Justice de Paix du Canton de Nay, séant en l'hôtel commun de la dite ville, pour s'y voir condamner à payer conjointement, chacun des dits enfans Bernatas au requérant, leur père, une pension alimentaire annuelle & viagère de cent cinquante francs, à quoi l'exposant a voulu réduire sa demande, persuadé qu'elle lui sera accordée pleine & entière & sans la moindre réduction, & ce à quoi ils sont & demeurent obligés en vertu des art. 205, 206 & 207 du code civil & du N° 4 de l'art. 6 de la loi du 25 mai 1838; un de ses enfans, non assigné, lui ayant déjà offert loyer & coucher ou autre chose qui satisfera à sa part & au devoir envers son père, plus que sexagénaire, & qui a des droits naturels & réciproques, en raison de son besoin & de sa position, sur le coeur & la fortune de ses enfans, qui offriront aussi ou devraient offrir, avant comme sans Jugement, chacun leur part à l'obligation Commune.
Sont, en outre, les dits Lapeyrie, & Belile, sommés d'autoriser leurs épouses à ester en Jugement, à peine de voir ordonner qu'elles procéderont sous l'autorisation de la Justice; Le tout avec depens.
Sans préjudice des droits & prétentions de l'exposant, notamment à l'encontre de son fils aîné.
Laissé cette Copie au dit antoine Bernatas fils aîné, parlant à lui-même en personne, trouvé à Nay.
Coût, dix francs, quarante-huit Ces

P. Bonnecaze her


22 Janvier 1842
Antoine Bernatas fils aîné d'asson.
Copie de Citation Pour antoine Bernatas fils ainé d'asson
Contre
Bd Bernatas son Pere dudt lieu en Presence de 4 autres enfants
Il s'agit de Pension demandée Par le Pere aux 5 enfants sur 7
Justice de Paix
audience du 27 du dit Jour renvoyé à la quinzaine