Citation à comparaître devant la justice de paix du canton de Nay (concerne les enfants de Bernard Bernatas)
Archive privée inédite
- Date: 22/01/1842
- Lieu: ?
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L'an mil huit cent quarante-deux & le vingt-deux Janvier, à la requête du sieur bernard Bernatas père, natif d'asson, laboureur, demeurant à Igon,
J'ai Pierre Bonnecaze, huissier, reçu au tribunal de première instance séant à Pau, résidant à Pardies, y patenté du 9 Juin dernier, 3e Classe, N° 25, soussigné, Cité les sieurs 1° antoine Bernatas fils aîné, 2° Jean Bernatas, allié à Perbeilhé, celui-ci demeurant à arthès d'asson, 3° anne Bernatas & Jeanne Lapeyrie, mariés, 4° marie Bernatas, domestique chez Arnaude, & 5° autre marie Bernatas & Etienne Belile, mariés;
Les dits Bernatas, enfans du requérant, d'état de laboureur, & les deux gendres, tailleurs d'habits, tous, à l'exception du troisième, demeurant au dit lieu d'asson, à comparaître, le vingt-sept du Courant, neuf heures du matin, à l'audience de la Justice de Paix du Canton de Nay, séant en l'hôtel commun de la dite ville, pour s'y voir condamner à payer conjointement, chacun des dits enfans Bernatas au requérant, leur père, une pension alimentaire annuelle & viagère de cent cinquante francs, à quoi l'exposant a voulu réduire sa demande, persuadé qu'elle lui sera accordée pleine & entière & sans la moindre réduction, & ce à quoi ils sont & demeurent obligés en vertu des art. 205, 206 & 207 du code civil & du N° 4 de l'art. 6 de la loi du 25 mai 1838; un de ses enfans, non assigné, lui ayant déjà offert loyer & coucher ou autre chose qui satisfera à sa part & au devoir envers son père, plus que sexagénaire, & qui a des droits naturels & réciproques, en raison de son besoin & de sa position, sur le coeur & la fortune de ses enfans, qui offriront aussi ou devraient offrir, avant comme sans Jugement, chacun leur part à l'obligation Commune.
Sont, en outre, les dits Lapeyrie, & Belile, sommés d'autoriser leurs épouses à ester en Jugement, à peine de voir ordonner qu'elles procéderont sous l'autorisation de la Justice; Le tout avec depens.
Sans préjudice des droits & prétentions de l'exposant, notamment à l'encontre de son fils aîné.
Laissé cette Copie au dit antoine Bernatas fils aîné, parlant à lui-même en personne, trouvé à Nay.
Coût, dix francs, quarante-huit Ces
22 Janvier 1842
Antoine Bernatas fils aîné d'asson.
Copie de Citation Pour antoine Bernatas fils ainé d'asson
Contre
Bd Bernatas son Pere dudt lieu en Presence de 4 autres enfants
Il s'agit de Pension demandée Par le Pere aux 5 enfants sur 7
Justice de Paix
audience du 27 du dit Jour renvoyé à la quinzaine
J'ai Pierre Bonnecaze, huissier, reçu au tribunal de première instance séant à Pau, résidant à Pardies, y patenté du 9 Juin dernier, 3e Classe, N° 25, soussigné, Cité les sieurs 1° antoine Bernatas fils aîné, 2° Jean Bernatas, allié à Perbeilhé, celui-ci demeurant à arthès d'asson, 3° anne Bernatas & Jeanne Lapeyrie, mariés, 4° marie Bernatas, domestique chez Arnaude, & 5° autre marie Bernatas & Etienne Belile, mariés;
Les dits Bernatas, enfans du requérant, d'état de laboureur, & les deux gendres, tailleurs d'habits, tous, à l'exception du troisième, demeurant au dit lieu d'asson, à comparaître, le vingt-sept du Courant, neuf heures du matin, à l'audience de la Justice de Paix du Canton de Nay, séant en l'hôtel commun de la dite ville, pour s'y voir condamner à payer conjointement, chacun des dits enfans Bernatas au requérant, leur père, une pension alimentaire annuelle & viagère de cent cinquante francs, à quoi l'exposant a voulu réduire sa demande, persuadé qu'elle lui sera accordée pleine & entière & sans la moindre réduction, & ce à quoi ils sont & demeurent obligés en vertu des art. 205, 206 & 207 du code civil & du N° 4 de l'art. 6 de la loi du 25 mai 1838; un de ses enfans, non assigné, lui ayant déjà offert loyer & coucher ou autre chose qui satisfera à sa part & au devoir envers son père, plus que sexagénaire, & qui a des droits naturels & réciproques, en raison de son besoin & de sa position, sur le coeur & la fortune de ses enfans, qui offriront aussi ou devraient offrir, avant comme sans Jugement, chacun leur part à l'obligation Commune.
Sont, en outre, les dits Lapeyrie, & Belile, sommés d'autoriser leurs épouses à ester en Jugement, à peine de voir ordonner qu'elles procéderont sous l'autorisation de la Justice; Le tout avec depens.
Sans préjudice des droits & prétentions de l'exposant, notamment à l'encontre de son fils aîné.
Laissé cette Copie au dit antoine Bernatas fils aîné, parlant à lui-même en personne, trouvé à Nay.
Coût, dix francs, quarante-huit Ces
P. Bonnecaze her |
22 Janvier 1842
Antoine Bernatas fils aîné d'asson.
Copie de Citation Pour antoine Bernatas fils ainé d'asson
Contre
Bd Bernatas son Pere dudt lieu en Presence de 4 autres enfants
Il s'agit de Pension demandée Par le Pere aux 5 enfants sur 7
Justice de Paix
audience du 27 du dit Jour renvoyé à la quinzaine
- BELILE Etienne
- premier né
- ( - >1844 Asson ? )
- BERNATAS Anne
- ( - >1844 Asson ? )
- BERNATAS Antoine
- 1er né
- ( - >1874 Asson ? )
- BERNATAS Bernard
- 1er né
- ( Asson - >1844 Asson ? )
- BERNATAS Jean
- 3e né
- ( - >1848 Arthez-d'Asson ? )
- BERNATAS Marie
- ( - >1844 Asson ? )
- BERNATAS Marie
- 3e née
- ( - >1844 Asson ? )
- ESDOURRUBAILH-LAPEYRIE Pierre
- ( - >1844 Asson ? )