Commandement de M. Carassou fils, porteur de contraintes, pour le sieur Loustau

Archive privée inédite

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


En Execution de L'arretté du 16 avril 1811 rendu par mr Lauditeur au conseil detat prefet des basses Pyrennées et de Letat rendu Executoire par celui ci qui nous comet il est fait Commandement au sieur Loustau un des trente plus haut taxés de la commune de verser dans le delai de trois heures entre les mains du sieur jean Bascourret fils maire la somme de quatre francs quatorze centimes pour le 8me pacq de la garnison etablie au prejudice des nommés jean Bouhaben jean Bitaillou et jean Besinau ces trois Individus conscrits retardaires compris Pour la levée de 300.000 hommes. ce delai passé il lui est declaré qu'il sera procedé a saisie a son prejudice conformement a l'arretté Precité a aubertin le 17 fevrier 1814

Carassou fils porteur de contraintes


pour le sieur Loustau
Soe 4 f 14c