Compromis (entre Elisabeth, Jean et autre Jean Despons, François Lajournade, Jacques Vergez, François Lajournade et Pierre Pétrissans)

Par devant nous antoine Péant notaire royal de l'arrondissement de Bayonne département des basses Pyrênées a la résidence de Bidache soussigné, présens les temoins bas nommés. furent présens Elisabeth Despons veuve Beyrie, jean & autre Jean Despons freres & soeur les tous laboureurs demeurans & domiciliés au dt Bidache agissant au nom & comme héritiers de feue marie Castel leur tante en son vivant épouse de feu françois Lajournade Chicourron d'une part,
= Et françois Lajournade Jacques Vergez agissant pour marie Lajournade sa mère pour laquelle il déclare se faire fort autre françois Lajournade, & pierre Pétrissans les tous laboureurs domiciliés au dit Bidache, pris au nom & comme héritiers du dit feu françois Lajournade chicouron leur oncle d'autre. Entre lesquelles parties a été dit, qu'il s'était élèvé des discussions entr'elles au sujet de la succèssion de la dite feue marie Castel, que les dits Despons auraient assigné les dits Lajournade & Petrissans en la dite qualité d'héritiers du dit feu françois Lajournade en délaissement & remise de tous les droits & prétentions qui peuvent leur revenir sur la succèssion de la d. Castel à la vue de l'inventaire qu'ils ont fait ou du faire au décès du dit Lajournade pour en établir la consistance, que dans cet objet les d. Despons firent citer, les dits Lajournade & Petrissans, devant le bureau de paix & de conciliation de ce canton, ou ils comparurent ainsi qu'il résulte du verbal de non conciliation du vingt deux avril mil huit-cent vingt-trois dûment Enregistre a la suite duquel les dits Despons les firent assigner devant le tribunal civil de l'arrondissement de bayonne par exploit de Lataillade huissier du quatorze-mai suivant aussi Enregistre, que pour éviter les désagrement d'un procès & par compromis du prémier juin suivant retenu de nous sus dit notaire aussi Enregistré le six du même mois ils soumirent leur different à la décision d'arbitres, que ceux-ci n'ayant rendu aucune décision les d. Despons ont fait assigner de nouveau les dits Lajournade & Petrissans devant le sus d. tribunal de l'arrondissement de Bayonne ainsi qu'il resulte de la rélation de Gaucheron huissier du vingt-deux Décembre dernier dûment Enregistree, que les parties persistant dans le desir de finir leurs discussions par la voie de l'arbitrage, elles ont convenu de les faire décider par messieurs Bertrand Lapebie juge de paix du canton de bidache, domicilié à Guiche & nous sus dit notaire auxquels elles ont déclaré donner plein & entier pouvoir de juger & terminer tous leurs differens rélatifs à la succèssion de la d. feue marie Castel, circonstances & dépendances comme arbitres & amiables compositeurs, qu'elles nomment à cet éffet, & ce a la vue des pieces & mémoires qui leur seront remis par les dites parties, & en cas de discordances entr'eux elles leur donnent pouvoirs de prendre tel susd. arbitre qu'ils jugeront convenable pour lever leur partage promettant de s'en remettre a la décision qui sera rendue par les sus d. arbitres & de ne point venir contre par la voie de l'appel ni autrement sous quelque pretexte que ce puisse être, les dispensant de suivre les formes & les delais de la procèdure, Dont acte fait, passé, & lû aux dites parties a Bidache le deux janvier mil huit cent vingt sept en prèsence des sieurs pierre valere Gaucheron huissier public domicilié à Bidache, & jean Duguet greffier de la justice de paix domicilie à guiche, temoins à ce appellés & soussignés, avec le dit petrissans ce que n'ont fait les autres parties pour ne savoir écrire ni signer ainsi qu'elles l'ont déclaré de ce faire requises, & interpellées par nous sus dit notaire. =

petrissans, V Gaucheron, Duguet
Peant nore Royal


Du 2e janvier 1827.
Compromis Passé Entre Isabeau jean Et autre jean despons de Bidache.
Et francois autre françois jacques vergès Et Pierre Petrissans aussy dudit lieu.

N° 1er