Consultation de M. Lagarde sur l'affaire Etchart

Marie Carricaburu femme Etchart mourut le 8 7bre 1826 à la survivance de neuf enfans
Son mari décéda le 14 nobre 1829 à la survivance des mêmes enfans.
Il est inutile de distinguer les deux successions malgré les trois années d'intervalle, car le mari avait joui de tous les biens, et le partage devant être fait des deux successions par portions égales il importe peu aux cohéritiers de trouver les biens dans l'une ou l'autre des hérédités -
Sur les neuf co-partageans deux se trouvant en amérique ils donnèrent leurs procurations aux fins du partage à feu Mr Carricaburu, leur oncle, par actes publics des 5 avril 1830 et 13 fevrier 1833, lesquelles sont déposées en l'étude de me Dalgalarrondo
Du vivant des père et mère quelques enfans s'etaient mariées et avaient reçu des avancemens d'hoirie, savoir :

Marie femme Salaber 2400f argent et un ameublement de 900f en tout	3300f
anne, femme cerramon 2700f argent et un ameubt de 900f	3600f
Véronique femme oscabi 4000f argent et un ameubt de 900f en tout	4900f
Cathérine femme castège 3600f et un ameubt de 900f en tout	4500f
	300

Les cohéritiers ayant voulu s'arranger et procéder à un partage amiable, en laissant la maison entière à l'un deux et les autres prenant leurs lots en argent, M. Carricaburu qui devait un capital de 10,000f à la succession maternelle, compta aux quatre soeurs plus haut dénommées, en diminution de sa dette, 6300f savoir

à Marie	2600f
à Véronique	1000
à anne	1300
à cathérine	1400
en tout	6,300

ces paiemens sont justifiées par contrat du 29 fevrier 1832 -
au moyen de ces paiemens chacune des soeurs se trouvait avoir reçu à compte de leurs droits 5900f
Il faut cependant observer qu'anne n'avait reçu par anticipation que 3600f et n'étant portée ici que pour 1300f elle ne paraît avoir reçu en tout que 4900f - Mais son mari étant débiteur de la succession de 1000f trouvé avec cette créance son complément de 5900f et Mr carricaburu donna quittance de ces 1000f au mari, quoiqu'il ne les ont pas payés -
un projet d'arrangement eut lieu et fut rédigé par Mr Carricaburu sous la date du 13 avril 1835
Par cet arrangement, Marie femme Salaber se chargeait de la maison pour 15527f64. Les droits de chaque enfant étaient fixés à 6527f 64c. Et comme chacune des soeurs n'avait reçu que 5900f, il leur revenait encore 627f64 que M. carricaburu se chargeait de payer aux cinq. Salaber de son côté demeurait chargé des 627.64 revenant à sa femme, des 6527f64, portion du muet, le tout en diminution des 15527f - Il restait encore débiteur de 8372f36 qu'il payerait aux frères de la havane, pour compte desquels resteront toutes les créances de la succession, à la charge par eux de payer une dette de la succession de 2000f
ce projet ne peut s'exécuter; on en ignore le motif. ce qui est évident c'est que le projet de tout arrangement amiable étant échoué, Mr Carricaburu, agissant pour les deux frères absent et en vertu de leurs procurations, introduisit devant le tribunal l'instance d'un partage judiciaire, par exploits des 23 et 28 octobre 1837 -
aucun des cohéritiers n'ayant voulu se présenter un jugement par défaut du 7 fevrier 1838 ordonna le partage et nomma les experts qui pretèrent serment et fixèrent le jour pour leurs opérations au 4 juin. Les cohéritiers au lieu de comparaître fournirent opposition au jugement par requete du 20 juin et y constituerent avoué -
M. Carricaburu étant décédé en 1839 l'instance est restée impoursuivie et les choses en sont encore au même point.
Cependant Mr Carricaburu a retiré des revenus de la maison 1610f et il a recouvré des créances 2475f - en tout 5085f

La maison et ses dépendances étaient affermés à compter du 1er novembre 1832 et la ferme consistait, en argent à	200f
En froment 30 conques évaluées à 7f	210
En maïs 60 conques évaluées à 5f	300
	710
Il y avait à déduire pour contributions	85
revenu annuel liquide	625

Les cohéritiers présens ont toujours retiré ces revenus et n'ont donné à M. carricaburu que les 1610f; et cependant ils n'avaient à prendre chacun que 627f 64 pour tous leurs droits.
Ils prétendent que M. Carricaburu était leur mandataire aussi bien que celui des deux absens -
Il est possible et même vraisemblable que dans le temps où il s'agissait d'arrangement amiable, tous lui ayent donné procuration afin qu'il pût consentir des quittances valables aux débiteurs qui voudraient se libérer. Mais à qui doit-il rendre compte des recouvremens qu'il a fait ? Est-ce aux cohéritiers qui ont reçu dès 1832 presque la totalité de leurs droits et qui ont joui depuis lors de la maison donnant 625f de revenu annuel, jouissance qui a éteint les 627 à eux revenant; ou aux deux absens qui n'ont rien reçu ? Evidemment c'est à ces derniers.
Mr Carricaburu, en recevant la procuration des frères absens, leur avait envoyé la sienne pour recouvrer des créances qu'il avait à la havane, et il est resté leur créancier de sommes importantes qu'ils ont retirées soit de M. Duquesne, soit de la maison Carrere, soit d'autres particuliers - aussi ces absens ne veulent-ils regler aucun compte avec lui, parce que le résultat ne leur en serait pas avantageux -
Les cohéritiers présens ne peuvent avoir des droits sur les successions de leurs père et mère que pour un neuvième chacun des biens qu'ils ont laissé - Les héritiers Carricaburu veulent compléter ce neuvième s'ils ne l'ont pas completement reçu et c'est la liquidation de ce neuvième qui est l'objet de l'instance pendante au tribunal -
Les héritiers Carricaburu ont offert de leur payer sans vérification, et pour en finir, les 627f reconnus leur revenir dans le partage projeté, avec tous les intérêts postérieurs; et ils n'en sont pas contens -
Ils sont disposés à leur reconnaître le supplément qui pourra leur revenir, après nouvelle vérification, au delà des 5900f perçus, et de leur reconnaître tous les intérêts de ce supplément, sans devoir rendre compte des jouissances qu'ils perçoivent depuis plus de 20 années, et ils n'en sont pas contens.
que veulent donc les héritiers Etchart ? Nous allons le dire. Ils veulent que les héritiers Carricaburu leur rendent compte de ce que leur père a perçu à eux en particulier, comme si les deux successions leur appartenaient en totalité. Ils veulent qu'il leur paye la dette de 10,000f avec intérêts comme s'ils étaient seuls héritiers et seuls droit ayant. Mais ces prétentions sont insoutenables. Ils n'ont droit qu'à un neuvième qu'on leur offre en tenant compte de ce qu'ils ont reçu, et les deux absens qu'ils veulent exclure doivent avoir leurs parts.
Les Carricaburu ont intérêt à s'opposer à leur exclusion et à faire valoir leurs droits comme étant leurs créanciers. Ils doivent rendre compte de ce qu'ils ont perçu mais à tous les droits ayant et ils ont offert de le faire.


affaire Etchart
Consultation de Mr Lagarde de mauléon