Contrat de mariage de Barthelemy Cavalerie et Cathérine Planté

Du 1er Septembre 1852 - Mariage - N° 393

Pardevant Me Léopold Cazaulx, avocat notaire à Dax, (Landes) soussigné et assisté des témoins ci-bas nommés.Le sieur Barthelemy Cavalerie propriétaire cultivateur, demeurant à Téthieu, fils majeur du sieur Jean Cavalerie et de Dame Cathérine Lagardère, ses père et mère, décédés.
Stipulant pour lui et en son nom personnel personnelEt Dame Cathérine Planté, veuve avec un enfant du sieur Mathieu Gabarret, et sans enfants du sieur Jean Darracq, en secondes noces, propriétaire et ménagère, demeurant aussi à Téthieu.
Stipulant également pour elle.Lesquels ont arrêté comme suit les clauses et conditions civiles du mariage arrêté entr'eux et dont la célébration aura lieu prochainement.
Art. 1er Les comparants adoptent le régime dotal, tel qu'il est établi par le code napoléon, sous les modifications ci-après;
Art. 2eme; Il y aura entr'eux une société d'acquets, composée des bénéfices et économies en meubles et immeubles qu'ils pourront faire pendant le mariage, conformément aux articles 1581. 1498 et 1499 du code napoléon
Art. 3eme; Les biens présents de la future épouse seront seuls dotaux, tous ceux qui lui adviendront par la suite, seront paraphernaux et de libre disposition.
Art. 4eme; Les immeubles dotaux de la future épouse pourront être vendus pendant le mariage par elle, dûment autorisée de son mari, sous la condition que les prix de vente seront employés en acquisition d'immeubles, lesquels acceptés qu'ils soient par la future épouse, ressortiront aussi caractère de biens dotaux; Mais ils pourront à leur tour et ceux qui les remplaceront jusqu'à l'infini, être aliènés successivement, sous la même condition de remploi.
Art. 5eme La future épouse pourra aussi avec l'autorisation de son mari, procéder amiablement au partage de tous biens indivis, quoique dotaux, mais par acte notarié et à la charge de faire remploi des soultes
Art. 6eme; Les biens que le futur époux apporte en mariage, consistent: 1° Dans la moitié lui appartenant dans la métairie déjà partagée dite de Grand Piquolon, et dans un bois de couchète avec son ciel, estimé trente francs.
Art. 7eme; La future épouse se constitue aussi personnellement, indépendamment des immeubles lui appartenant les meubles et effets mobiliers, qui lui seront attribués par le partage de la communauté d'acquets, qui a existé entr'elle et feu sieur Gabarret, son premier mari et quelle évalue sans que l'évaluation en fasse vente à la somme de cent francs; lequel apport elle déclare libre de dettes, à l'exception toutefois d'une somme de trois-cents-francs; Et enfin le bénéfice de la donation contractuelle en usufruit, que lui a faite le sieur Darracq son second mari
Art. 8eme; Les futurs époux se font donation l'un à l'autre, ce qu'ils acceptent réciproquement pour le survivant de l'usufruit et jouissance de tous les biens meubles et immeubles qui composeront la succession du premier mourant, pour le survivant, en jouir et disposer pendant sa vie à compter du jour du décès du donateur
En cas d'existance d'enfants, cette donation sera réduite à la moitié des mêmes biens, toujours en usufruit seulement; Il est bien entendu aussi, que la survie de l'enfant, issu du mariage de la future épouse, avec le sieur Gabarret, opérera la dite réduction, si c'est la future épouse qui prédécède mais dans tous les cas l'époux donataire, sera dispensé de fournir et même de faire inventaire.
C'est ainsi que les comparants l'ont convenu en présence du sieur Louis Cavalerie, frère du futur époux et M. Jean Andrieu son ami, et le sieur Etienne Barraille, cousin de la future épouse.
Avant de clore le notaire a donné lecture des articles 1391 et 1394 du code napoléon, tels que les a faits la loi du dix juillet 1850
Dont acte: fait et passé à Dax, le premier septembre mil-huit-cent-cinquante deux, & en l'étude, avec l'assistance de sieurs Jean Debaigts, marchand tailleur et Pierre Sarremeigna, boulanger, témoins demeurant à Dax, qui ont signé avec le futur époux, Mrs Andrieu, Barraille et le notaire; ce que n'ont fait la future épouse, et le sr Louis Cavalerie frére du futur époux, pour ne savoir, ainsi qu'ils l'ont déclaré sur l'interpellation du notaire; Le tout après lecture faite.

Cavalery, Baraille, Andrieu, Debaigts, Sarremeigna
L Cazaulx Nre