Contrat de mariage de François Darrouzet et Marie Ducasse

  • Date: 10/10/1852
  • Lieu: Dax (40) - étude de Me Cazaulx
  • Source: AD 40 - 3 E 2/104-2

[La transcription peut comporter des erreurs]


10 8bre 1852 - Mariage - N° 448

Pardevant Me Léopold Cazaulx, avocat-notaire à Dax, Landes, soussigné et assisté des témoins ci bas nommés
furent présents;
Le sieur françois Darrouzet, laboureur, fils majeur du sieur Pierre Darrouzet et de dame Marie Labéque, aussi cultivateurs, avec lesquels il demeure à St Paul.
Stipulant pour lui et en son nom personnel
d'une part.
Et les dits sieur et dame Darrouzet, pour assister leur fils futur époux et pour la donation qu'ils vont lui faire
encore d'une part.
Et Demoiselle Marie Ducasse, sans profession, fille mineure du sieur Jean Ducasse et de dame Jeanne Bedat, cultivateurs, avec lesquels elle demeure également à St Paul.
Stipulant pour elle
d'autre part
Et les dits sieur et dame Ducasse, pour assister et autoriser leur fille, future épouse, et pour la constitution ci-après,
encore d'autre part
Lesquels ont arrêté comme suit, les clauses et conditions civiles du mariage projêté entre le sieur Darrouzet et Delle Ducasse, et dont la célébration aura lieu prochainement.
Art. 1er; Il n'y aura entre les futurs époux communauté que pour les acquets en biens meubles et immeubles, qu'ils pourront faire pendant le mariage, ensemble ou séparément, et avec le produit de leurs gains et épargnes conformément aux articles 1498 et 1499 du code Napoléon.
Art. 2eme; En considération du présent mariage, les sieur et dame Darrouzet, font donation, chacun pour moitié, et imputable sur leurs futures successions à leur fils futur époux qui accepte, d'une somme en espèces de cinq-cent-cinquante francs, qu'il lui ont tout présentement comptée, ainsi qu'il le reconnait.
Art. 3eme; En considération aussi du présent mariage, les sieur et dame Ducasse, constituent en dot, chacun pour moitié, et imputable aussi sur leurs futures successions, à leur fille future épouse, qu'il accepte:
1° Un approvisionnement de grain et un appoint en argent pour complèter une valeur de Deux-cents francs;
2° Et les effets mobiliers, suivants, savoir: Un lit composé d'une paillasse, d'un matelas de laine, d'une couëte, d'un traversin et d'un oreiller de plume; d'une couverture en laine, d'une courte pointe doublée, rideaux et garniture complète, en toile de coton rose; quatre draps de lit, en fil de lin pur, quatre autres draps de lit, en fil mélangé; douze serviettes et une grande nappe fines, huit grandes serviettes d'ordinaires, six tabliers de cuisine, douze essuiemains, six sacs à grain et une armoire à deux portes en bois de chêne, ces derniers effets mobiliers, évalués aussi à la somme de deux-cents francs, mais sans que l'évaluation en opère vente. Toute la dot de l'épouse sera livrée au futur époux, avant la célébration du mariage, qui en vaudra reconnaissance de sa part, et l'en chargera au profit de la constituaire.
C'est ainsi que les parties l'ont convenu en présence de leurs parents et amis.
Avant de clore, le notaire soussigné a donné lecture des articles 1391 et 1394, du code Napoléon, tels que les a faits la loi du dix Juillet mil-huit-cent-cinquante
Dont acte: fait et passé à Dax, et en l'étude le dix Octobre mil-huit-cent-cinquante-deux, avec l'assistance de sieurs Jean Debaigts, marchand tailleur et Pierre Sarremeigna, boulanger, témoins demeurant à Dax, qui ont signé avec le notaire; ce que n'ont fait les futurs époux, ni leur père et mère, ni les assistants pour ne savoir, ainsi qu'ils l'ont déclaré sur l'interpellation qui leur en a été faite par le notaire, Le tout après lecture faite des présentes.

Debaigts, Sarremeigna
L Cazaulx Nre
  • (Sosa 69) BEDAT Jeanne
  • ( 1802 Saint-Paul-lès-Dax - 1868 Saint-Paul-lès-Dax )
  • présente
  • (Sosa 68) DUCASSE Jean
  • ( v. 1796 Saint-Paul-lès-Dax - 1856 Saint-Paul-lès-Dax )
  • présent
  • DUCASSE Marie
  • ( 1836 Saint-Paul-lès-Dax - >1852 Saint-Paul-lès-Dax ? )