Contrat de mariage de Jean Dussin et Marie Ducasse

13 janvier 1848 - Mariage. - N° 20

Par devant Me Leopold Cazaulx, Notaire a Dax Landes, soussigné et assisté des témoins ci bas nommés.Le sr Jean Dussin, laboureur, fils majeur de feu Pierre Dussin et de dame Marie Suberchicot, ménagère, avec laquelle il demeure à St Paul.
Stipulant pour lui et en son nom personnelEt la dite dame veuve Dussin, pour assister son fils, futur époux, et pour les avantages qu'elle va lui faire, encoreEt Delle Marie Ducasse, d'état de travail, fille majeure du sieur Jean Ducasse, cultivateur et de dame Jeanne Bedat, avec lesquels elle demeure aussi à St Paul.
Stipulant pour elle et en son nom personnelEt les dits sieur et dame Ducasse, pour assister leur fille future épouse, et pour la constitution qu'ils vont lui faire, encoreLesquels ont arrêté comme suit, les clauses et conditions civiles du mariage projeté entre le sieur Dussin et la Delle Ducasse, et dont la célébration aura lieu prochainement.
Arte 1er: Il n'y aura entre les futurs époux, communauté, que pour les acquêts en biens meubles et immeubles qu'ils pourront faire pendant leur mariage, ensemble ou séparément, avec le produit de leurs gains et épargnes, conformément aux articles 1498 et 1499 du code civil.
Arte 2: En considération du présent mariage, la mère du futur époux, fait donation par préciput et hors part, à son dit fils, qui accepte, du quart de tous les biens sans exception, qui composeront sa succession.
Arte 3: En considération aussi du présent mariage, les père et mère de la future épouse constituent en dot, chacun par moitié, et imputable sur leurs futures successions, à leur dite fille, qui accepte:
1° Une somme de Deux-cents francs en numéraire, que du consentement des futurs époux, ils ont tout présentement comptée, à la mère (de la future épouse) je dis, du futur époux, qui le reconnait et s'en charge en recette, au profit de la future épouse, pour la lui restituer, ou à ses ayant cause, à l'époque de sa séparation d'avec elle si elle vient à avoir lieu, ou dans tous les cas, au décès d'elle débitrice, sans intérêts à l'échéance.
2° Et les effets mobiliers suivants, savoir: Un lit composé d'une paillasse, d'un matelas, de laine; d'une couette, d'un traversin et d'un oreiller de plume; d'une couverture en laine, d'une courte pointe doublée, de rideaux et garnitures complettes, en toile de coton rose; quatre paires de draps de lit en fil de lin; douze serviettes fines; une nappe; huit serviettes-nappes; douze essuiemains; six tabliers de cuisine, et une armoire à deux portes, en bois de chêne. Lesquels effets mobiliers évalués entre parties, à la somme de Deux cents francs, sans que l'évaluation en fasse vente, seront remis au futur époux, avant la célébration du mariage et portés dans la maison qu'ils doivent habiter avec la dame veuve Dussin; laquelle célébration en vaudra reconnaissance de la part du futur époux.
Arte 4: Il y aura entre la mère du futur époux, et les futurs époux, qui doivent vivre ensemble et ne former qu'un ménage, une société d'acquêts et d'industrie. Cette société qui sera administrée par la dame veuve Dussin, pendant toute sa vie, commencera du jour du mariage, pour durer pendant toute la co-habitation des sociétaires, nonobstant le décès d'un d'entr'eux. A sa dissolution, elle sera liquidée, et les bénéfices s'il y en a, seront partagés par égales portions, entre les sociétaires, ou leurs ayant-cause.
Arte 5: Donne aussi la mère du futur époux, à son dit fils, un bois de couchette et une commode à deux portes, en bois de chêne. Ces objets mobiliers, évalués à la somme de quarante francs, pour la perception de l'enregistrement, lui seront livrés avant la célébration du mariage qui en vaudra reconnaissance de sa part.
C'est ainsi que les parties l'ont convenu en présence de leurs parents et amis, savoir:
Du coté du futur époux, de M. Jean Lafitte Dupont, maitre de la métairie qu'il cultive; de Jean, autre Jean Etienne, ses cousins, de sieur Pierre Dussin et de Marie Etienne sa marraine.
Et du coté de la future épouse, du sieur Clément Bedat son oncle, et de Jean Jean-Marie son cousin.
Dont acte: Fait et passé à Dax et en l'étude, le treize Janvier mil huit cent quarante huit, avec l'assistance de sieurs Pierre Vergez coiffeur et Pierre Sarremeigna, boulanger, demeurant à Dax, témoins qui ont signé avec les sieurs Lafitte, les deux Etienne; Dussin, Bedat et le notaire; ce que n'ont fait les autres assistants, pour ne savoir, ainsi qu'ils l'ont déclaré, sur l'interpellation qui leur en a été faite par le dit notaire; le tout après lecture des présentes.

jn Lafitte Dupon, Etienne, Sarremeigna, Dussin, Etienne, Bedat, Pre Vergez
L Cazaulx Nre