Contrat de mariage de Bernard Labarthe et Gracieuse Larroumieu

16 Novembre 1872 - Contrat de mariage Labarthe Larroumieu

Pardevant Me Guillaume Hiriart, notaire a Bidache ( Basses Pyrénées ) soussigné, en présence des témoins ci-après nommés


M. Bernard Labarthe, propriétaire cultivateur, demeurant a Sordes ( Landes ).
Fils majeur de Pierre Labarthe & de Madme Marie Larroumieu, conjoints, tous deux décédés.
Stipulant pour lui et en son nom personnel
Madelle Gracieuse P Larroumieu, sans profession, demeurant à Bidache,
Fille majeure de M. Pierre Larroumieu, décédé & de Madme Gracieuse Petrissans, son epouse, sans profession, demeurant a Bidache, quartier Bourdette.
Stipulant pour elle et en son nom personnel
Et Madme Ve Larroumieu, ci-dessus nommée, qualifiée & domiciliée
Agissant en ces présentes, a cause de la donation qu'elle va faire ci-après a la future épouse sa fille.
Lesquels, dans la vue du mariage projeté entre M. Labarthe & Madelle Larroumieu & dont la célebration va avoir lieu incessamment, en ont arreté les clauses & conditions civiles de la manière suivante.


Les futurs époux déclarent adopter pour base de leur association conjugale le régime de la communauté réduite aux acquits tel qu'il est établi par les dispositions des articles 1498 & 1499 du Code Civil.


Le futur époux apporte en mariage & se constitue personnellement en dot:
1° Ses meubles meublants, objets mobiliers, linge, hardes, charette, outils & instruments aratoires le tout estimé entre les parties à la somme de mille francs
2° Une paire de boeufs estimée également entre les parties à la somme de sept cents francs
3° Les immeubles qu'il a recueillis dans les successions de Pierre Labarthe & de Marie Larroumieu ses père & mère & autre Pierre Labarthe, son frère, décédé militaire, tant de son chef que comme cessionnaire des droits de Victoire Labarthe, sa soeur, aux termes d'un acte passé devant Me Garay, notaire à Peyrehorade, le quatre Novembre mil huit cent soixante six
Le futur époux déclare que les immeubles sont d'un revenu de Deux cent cinquante francs au capital de Cinq mille francs
4° Et une parcelle de terre en nature de labourable située à Sorde au lieu appelé Urdachen & comprise au plan cadastral de lad. commune sous le N° 108 de la section G, pour une contenance de trente quatre ares, quatre vingt neuf centiares.
Le futur époux déclare que cette pièce de terre est d'un revenu de vingt-cinq francs au capital de cinq cents francs.
Duquel apport il a donné connaissance à la future & sa mère, ainsi qu'elles le déclarent.


La future épouse apporte en mariage & se constitue en dot:
1° La donation que sa mère va lui faire ci-après.
En considération du mariage Mme Veuve Larroumieu constitue en dot & donne, en avancement d'hoierie sur sa future succession à sa fille, future épouse, qui accepte,
Le trousseau dont le détail & l'estimation suivent:
Treize draps de lit, Dix huit serviettes, Huit nappes, Six essuye-mains, Douze mouchoirs, douze chemises, une armoire avec serrure & ferrure, un lit complet.
Le tout évalué de gré à gré, entre parties à la somme de cinq cent cinquante francs, sans que l'estimation en fasse vente,
Madme Ve Larroumieu remettra ce trousseau aux futurs époux le jour de la célébration du mariage, ce qui en vaudra décharge.
2° une somme de Deux mille six cents francs partie en argent partie en un livret de Caisse d'Epargne. Lad. somme lui provenant de ses gains & epargnes.
Duquel apport il a été donné connaissance au futur époux qui le reconnait & consent à en demeurer chargé, envers la future épouse, par le seul fait de la célébration du mariage & sans qu'il soit besoin d'aucune autre reconnaissance de sa part.


En considération du mariage, les futurs époux se font donation entre vifs et au profit du survivant, ce qui est accepté par chacun d'eux, de l'usufruit de l'universalité des biens meubles & immeubles qui composeront la succession du premier mourant en quoiqu'ils puissent consister, sans aucune exception.
Cette donation ne subira aucune réduction en cas d'existence d'ascendants; mais s'il existe des enfants du mariage projeté ou des descendants d'eux, elle sera réduite à la moitié en usufruit des mêmes biens meubles & immeubles.
Le survivant jouira de l'usufruit donné, pendant sa vie à compter du jour du decès du premier mourant, sans être tenu de fournir caution ni de faire emploi des valeurs mobilieres, mais à la charge de faire faire inventaire.
Telles sont les conventions des parties.
Avant de clore & conformément a la loi, le notaire soussigné a donné lecture aux parties des articles 1391 & 1394 du Code Civil & leur a délivré le certificat prescrit par le dernier article pour être remis a l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage.


Fait & passé à Bidache en l'étude
L'an mil huit cent soixante douze, le seize Novembre
en présence de M. M. Jean Baptiste Duham, percepteur des Contributions directes & Constant Saintgès, tailleur, tous deux demeurant à Bidache
Témoins qui ont signé avec nous notaire, ce que n'ont fait tous les comparants, savoir Mme Ve Larroumieu pour ne le pouvoir à cause de la faiblesse de sa vue & les futurs époux pour ne le savoir, ainsi qu'ils l'ont declaré tous les trois, de ce faire individuellement requis par nous, le tout après lecture.

Saintgés, J. Duham
Ge Hiriart Nre

Expedn delivrée aux futurs époux