Contrat de mariage de Raymond Lansalot et Justine Mompès
Archive privée inédite
- Date: 11/06/1866
- Lieu: Tartas (40) - étude de Me Deplasse
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[La transcription peut comporter des erreurs]
11 Juin 1866
Mariage
Pardevant Me Bernard Marie Armand Deplasse, notaire à la résidence de Tartas (Landes), soussigné, et en présence des témoins ci-après dénommés,
Ont comparu:
Sr Raimond Lansalot, terrassier, fils majeur et légitime de Jean Lansalot, cantonnier en retraite, avec lequel il demeure à Bègle, près Bordeaux et de Marie Laboudigue, demeurant au même lieu;
Et delle Justine Mompés, sans profession, fille mineure et légitime de Jean Mompés aubergiste et forgeron, et de dame Marthe Pichot, avec lesquels elle demeure à Pontonx;
Sr Raimond Lansalot, stipulant en son nom personnel, comme majeur et maître de ses droits, en présence de son père d'une part;
Delle Justine Mompés, stipulant en son nom personnel, en la présence et du consentement de ses père et mère;
Sr Jean Mompés et dame Marthe Pichot, son épouse qu'il autorise, stipulant en leur nom personnel, à cause de la constitution dotale qu'il vont faire à leur fille future épouse, les trois d'autre part;
Lesquelles parties, dans la vue du mariage projeté entre Raimond Lansalot et Justine Mompés et dont la célébration aura prochainement lieu, en ont arrêté les conventions ainsi qu'il suit;
Art. 1er
Les futurs époux adoptent pour base des conditions civiles de leur mariage, le régime de la communauté, réduit aux acquêts conformément aux dispositions des articles 1498 et 1499 du code Napoléon;
Art. 2
Ils excluent de la communauté leurs dettes actuelles et futures et leur mobilier respectif présent et à venir;
Art. 3
En considération de ce mariage, les mariés Mompés ont constitué en dot, en avancement de leur succession à venir, à leur fille, future épouse, qui l'accepte;
Un lit, composé d'une paillasse, une coite, un traversin et un oreiller, un matelas, une couverture de laine, rideaux et courte-pointe de coton rouge, six paires de draps de lit de lin, vingt-quatre serviettes, deux nappes, douze essui-mains, douze torchons et une armoire de bois de noyer;
Duquel ameublement, évalué par les parties la somme de Quatre cents francs pour baser les droits d'enrégistrement le futur époux demeurera chargé vis-à vis de la future épouse par le seul fait de la célébration religieuse du mariage, qui en vaudra décharge aux constituants;
Art. 4
Les futurs époux se font donation l'un à l'autre, en cas de mort sans enfants, ce qu'ils acceptent respectivement pour le survivant, de l'usufruit de tous les biens meubles & immeubles qui composeront la succession du prémourant, se dispensant mutuellement, quant à cet usufruit, de tout bail de caution;
Telles sont les conventions des parties;
Dont acte.
Fait et passé à Tartas, en l'étude, l'an mil huit cent soixante-six, le onze Juin;
En présence de M. M. Simon Laporte, maître de poste et Jean Carrère, épicier, demeurant les deux en cette ville, témoins à ce appelés;
Avant de clore, et conformément à la loi, le notaire soussigné a donné lecture aux parties du dernier alinéa de chacun des articles 1391 et 1394 du code Napoléon, et leur a délivré le certificat present par ce dernier article, pour être soumis à l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage;
Et ont les témoins instrumentaires signé avec la future épouse et père de celle-ci et le notaire et le père du futur époux;
Le futur époux et la mère de la future épouse, requis individuellement de signer, ont déclaré ne savoir, le tout après lecture;
Signé à la minute, Justine Mompés, Lansalot père, Mompés, Laporte, Carrère et Deplasse notaire;
Enregistré à Tartas le vingt un Juin 1866 fo 77 ro ce 1 à 3, Reçu cinq francs pour mariage, cinq francs pour donation mobilière, cinq francs pour gain de survie, deux francs vingt cinq centimes pour un décime & demi; Total Dix sept francs vingt-cinq centimes; Signé: Lamon.
Pour expédition conforme,
Ad Deplasse nre
Mariage
Pardevant Me Bernard Marie Armand Deplasse, notaire à la résidence de Tartas (Landes), soussigné, et en présence des témoins ci-après dénommés,
Ont comparu:
Sr Raimond Lansalot, terrassier, fils majeur et légitime de Jean Lansalot, cantonnier en retraite, avec lequel il demeure à Bègle, près Bordeaux et de Marie Laboudigue, demeurant au même lieu;
Et delle Justine Mompés, sans profession, fille mineure et légitime de Jean Mompés aubergiste et forgeron, et de dame Marthe Pichot, avec lesquels elle demeure à Pontonx;
Sr Raimond Lansalot, stipulant en son nom personnel, comme majeur et maître de ses droits, en présence de son père d'une part;
Delle Justine Mompés, stipulant en son nom personnel, en la présence et du consentement de ses père et mère;
Sr Jean Mompés et dame Marthe Pichot, son épouse qu'il autorise, stipulant en leur nom personnel, à cause de la constitution dotale qu'il vont faire à leur fille future épouse, les trois d'autre part;
Lesquelles parties, dans la vue du mariage projeté entre Raimond Lansalot et Justine Mompés et dont la célébration aura prochainement lieu, en ont arrêté les conventions ainsi qu'il suit;
Art. 1er
Les futurs époux adoptent pour base des conditions civiles de leur mariage, le régime de la communauté, réduit aux acquêts conformément aux dispositions des articles 1498 et 1499 du code Napoléon;
Art. 2
Ils excluent de la communauté leurs dettes actuelles et futures et leur mobilier respectif présent et à venir;
Art. 3
En considération de ce mariage, les mariés Mompés ont constitué en dot, en avancement de leur succession à venir, à leur fille, future épouse, qui l'accepte;
Un lit, composé d'une paillasse, une coite, un traversin et un oreiller, un matelas, une couverture de laine, rideaux et courte-pointe de coton rouge, six paires de draps de lit de lin, vingt-quatre serviettes, deux nappes, douze essui-mains, douze torchons et une armoire de bois de noyer;
Duquel ameublement, évalué par les parties la somme de Quatre cents francs pour baser les droits d'enrégistrement le futur époux demeurera chargé vis-à vis de la future épouse par le seul fait de la célébration religieuse du mariage, qui en vaudra décharge aux constituants;
Art. 4
Les futurs époux se font donation l'un à l'autre, en cas de mort sans enfants, ce qu'ils acceptent respectivement pour le survivant, de l'usufruit de tous les biens meubles & immeubles qui composeront la succession du prémourant, se dispensant mutuellement, quant à cet usufruit, de tout bail de caution;
Telles sont les conventions des parties;
Dont acte.
Fait et passé à Tartas, en l'étude, l'an mil huit cent soixante-six, le onze Juin;
En présence de M. M. Simon Laporte, maître de poste et Jean Carrère, épicier, demeurant les deux en cette ville, témoins à ce appelés;
Avant de clore, et conformément à la loi, le notaire soussigné a donné lecture aux parties du dernier alinéa de chacun des articles 1391 et 1394 du code Napoléon, et leur a délivré le certificat present par ce dernier article, pour être soumis à l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage;
Et ont les témoins instrumentaires signé avec la future épouse et père de celle-ci et le notaire et le père du futur époux;
Le futur époux et la mère de la future épouse, requis individuellement de signer, ont déclaré ne savoir, le tout après lecture;
Signé à la minute, Justine Mompés, Lansalot père, Mompés, Laporte, Carrère et Deplasse notaire;
Enregistré à Tartas le vingt un Juin 1866 fo 77 ro ce 1 à 3, Reçu cinq francs pour mariage, cinq francs pour donation mobilière, cinq francs pour gain de survie, deux francs vingt cinq centimes pour un décime & demi; Total Dix sept francs vingt-cinq centimes; Signé: Lamon.
Pour expédition conforme,
Ad Deplasse nre
- CARRÈRE Jean
- ( - >1866 Tartas ? )
- témoin
- LABOUDIGUE Marie
- ( - >1866 Bègles ? )
- citée
- LANSALOT Jean
- ( - >1866 Bègles ? )
- présent
- LANSALOT Raymond
- ( - >1866 )
- LAPORTE Simon
- ( - >1866 Tartas ? )
- témoin
- MOMPEZ Jean
- ( - >1866 Pontonx-sur-l'Adour ? )
- MOMPEZ Justine
- ( - >1866 )
- PICHOT Marthe
- ( - >1866 Pontonx-sur-l'Adour ? )