Convention (entre François Minard et Rémy Lanusse)
Archive privée inédite
- Date: 12/02/1920
- Lieu: Peyrehorade (40)
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Entre les soussignés:
Monsieur François Minard Négociant demeurant à Peyrehorade rue Gambetta d'une part.
Et Monsieur Remy Lanusse Négociant-Ebéniste demeurant également à Peyrehorade rue Gambetta d'autre part.
A été faite la convention suivante:
En reconstruisant l'immeuble d'étruit par l'incendie, Monsieur Rémy Lanusse sur toute la partie qui limite la propriété de Monsieur Minard a fait établir une dalle en zing qui surplombe la dite propriété de Monsieur Minard et cela avec le consentement de ce dernier.
Il reste bien entendu que ce consentement purement gracieux pourra être retiré tant à Monsieur Rémy Lanusse qu'a ses héritiers à la volonté de Monsieur Minard ou de ses ayants droit.
Pour le surplus Monsieur Rémy Lanusse s'engage à faire placer le tuyau de descente sans lequel les eaux tombent sur le mur de Monsieur Minard et l'abiment.
Fait en double et de bonne foi à Peyrehorade le 12 Février 1920
ENREGISTRÉ À PEYREHORADE
Le neuf mars 1920 Fo 23 Ce 109
Reçu trois francs 75 cenes
Monsieur François Minard Négociant demeurant à Peyrehorade rue Gambetta d'une part.
Et Monsieur Remy Lanusse Négociant-Ebéniste demeurant également à Peyrehorade rue Gambetta d'autre part.
A été faite la convention suivante:
En reconstruisant l'immeuble d'étruit par l'incendie, Monsieur Rémy Lanusse sur toute la partie qui limite la propriété de Monsieur Minard a fait établir une dalle en zing qui surplombe la dite propriété de Monsieur Minard et cela avec le consentement de ce dernier.
Il reste bien entendu que ce consentement purement gracieux pourra être retiré tant à Monsieur Rémy Lanusse qu'a ses héritiers à la volonté de Monsieur Minard ou de ses ayants droit.
Pour le surplus Monsieur Rémy Lanusse s'engage à faire placer le tuyau de descente sans lequel les eaux tombent sur le mur de Monsieur Minard et l'abiment.
Fait en double et de bonne foi à Peyrehorade le 12 Février 1920
Lu et approuvé f. Minard | Lu et approuvé Lanusse Rémy |
ENREGISTRÉ À PEYREHORADE
Le neuf mars 1920 Fo 23 Ce 109
Reçu trois francs 75 cenes
Cappus
- LANUSSE Rémy
- ( - >1920 Peyrehorade ? )
- MINARD François
- ( - >1920 Peyrehorade ? )