Convention (entre Germain Mirat, Auguste Vignalet, Alexis Bergez, L. Bernis, Jean Portugal, Alfred Darodes, Anastasie Monlau, MM. Zaffa frères, Lambert Mirat et Clément Sol)

Archive privée inédite
  • Date: 19/06/1906
  • Lieu: Pau (64)

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Entre les soussignés:
Monsieur Germain Mirat, limonadier, demeurant à Pau rue Notre-Dame.
D'une part;
Et Messieurs Auguste Vignalet, propriétaire demeurant à Billere; Alexis Bergez, négt en vins demeurant à Pau avenue Thiers; Monsieur L Bernis, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, à Perpignan (Pyées Orientales); Monsieur Jean Portugal, fermier chez Monsieur Bernis à Jurançon agissant tant en propre qu'en qualité de mandataire de Monsieur Bernis, selon lettre de ce dernier adressée à Monsieur Bernard Broise, agent d'affaires à Pau le 16 juin 1906; Monsieur Alfred Darodes, chapelier demeurant à Pau rue des Cordeliers; Mademoiselle Anastasie Monlau, domestique à Pau rue des Cordeliers; Messieurs Zaffa, frères, constructeurs, demeurant à Pau; Monsieur Lambert Mirat négt demeurant à Pau rue de la Préfecture; & Monsieur Clément Sol, propriétaire à Maury (Pyrénées-Orientales)
D'autre part;
Pour éviter des frais il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Exposé préliminaire: Monsieur Mirat établi limonadier, en l'année 1900 débuta dans son commerce avec un actif de frcs12 000f
le prix d'achat du matériel & les charges depuis son établissement se sont élevés à19 600

D'où un déficit de7.600
Il faut déduire de ce solde le matériel et les marchandises qui constitue le gage des créanciers1360

Valeur fictive qui a été dépensée en loyer et frais d'entretien pendant 6 ans6240

Actif:Matériel du café900f1660f
Mobilier propre à Mme Mirat300
Marchandises460
Passif:Contributions directes1952609' 00
Licence et loyermémoire
Auguste Vignalet de Billère220
Bergez Alexis négt à Pau651
Bernis & Portugal de Jurançon398f
Darodes chapelier à Pau650
Monlau de Pau200
Zaffa frères à Pau140
Mirat Lambert80
Sol Clément75

Déficit ci949,00
La seule créance dûe au Trésor, et privilégiée de 195f sera payée par Monsieur Mirat. En ce qui concerne le reste du passif, Monsieur Mirat ayant obtenu de ses créanciers, quittance totale moyennant le paiement de quarante pour cent sur les créances, a demandé à un ami de lui faire l'avance de mille francs, il se libère par suite en mains des susnommés, qui lui accordent quittance entière et définitive de ce qui leur est dû, moyennant paiement des sommes ci après:
Monsieur Vignalet quatre vingt huit francs8800965f60
Monsieur Bergès deux cent soixante francs quarante centimes26040
Monsieur Bernis quatre vingt seize francs96f00159f20
Monsieur Portugal soixante trois francs vingt cent6320
Monsieur Darodes deux cent soixante francs26000
Mademoiselle Monlau quatre vingts francs8000
Messieurs Zaffa frères cinquante six francs5600
Monsieur Mirat trente deux francs3200
Monsieur Sol Clement trente francs3000

Au moyen des paiements ci dessus, les créanciers sus nommés, accordent au sieur Mirat quittance de tout ce qui leur est dû. Fait en autant d'originaux que de parties à Pau le dix neuf Juin mil neuf cent six.

A. Monlau, A Bergez, Vignalet, A. Darodes, G mirat, Sol, L mirat, Zaffa Frères, Portugal Jean