Copie d'un contrat de vente du moulin d'en bas (entre la veuve Frachon, née Mocquard, André Riutort, Pierre Riutort et Pierre Riutort)
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Entre Made Veuve frachon née Mocquard rentière, demeurant et domiciliée à Paris, se trouvant actuellement à Cardesse agissant et se portant fort pour ses enfants majeur et mineurs d'une part.
andré Pierre et autre Pierre Riutort dit Lapique, freres, cultivateurs, demeurant et domicilies dans la commune de Leduix, au quartier Las Joulettes, d'autre part, tous soussignés.
a été dit et convenu ce qui suit:
La dite dame veuve frachon fait vente irrevocable avec garantie de fait et de droit En faveur des dits Riutort des immeubles suivants sis a Cardesse, appartenant à ses dits enfants, savoir,
un moulin à farine dit moulin d'en bas, grange, cour jardin, bois et pature y attenants formant un tenement, porté sur la matrice cadastrale de Cardesse, sous les n° 274, 275, 276, 277, 278, 280, 281, 282, 283, et 284.
une prairie dite Prat de Jouanolou, portée sur la matrice cadastrale sous le n° 277, et un autre prairie dite Larribere, portée sur la dite matrice cadastrale sous les n° 272, 273
tous ces dits immeubles forment un tenement et sont vendus avec tous les droits y attachés comme canal du moulin
Cette vente est consentie moyennant la somme de sept mille deux cents francs que les acquereurs s'obligent de payer à la dite dame savoir; mille francs le premier novembre prochain et le surplus par annuités de cinq cents francs sauf la dernière qui sera de sept cents avec l'intérèt légal à partir du dit jour premier novembre prochain, l'intéret payable à l'echéance de chaque année avec condition que faute de payement d'une annuité dans le mois de l'écheance tout le prix sera exigible sans qu'il soit nécessaire de constituer en demeure les acquereurs.
Elle est d'ailleurs faite aux conditions suivantes.
1° Jusqu'à ce que le présent soit converti en acte authentique Mde frachon continuera a payer les contributions et les primes d'assurance contre l'incendie et les acquereurs les lui rembourseront.
2° Ces derniers n'entreront en jouissance que le premier novembre prochain.
3° les acquereurs s'obligent d'affecter et hypothequer leurs biens par la garantie du payement du prix. 4° Pour consolider la propriété sur la tête des acquereurs la dite dame, une fois que tous les immeubles de ses enfants seront vendus, en poursuivra la vente par licitation a ses frais; Les acquereurs devront faire des offres pour demeurer adjudicataires des immeubles à eux vendus: si les offres depassent le prix sus stipulé ils ne seront tenus que du sus dit prix, Mde frachon se chargeant de l'excedent, mais s'il arrive que l'adjudication leur soit donnée pour un prix inférieur ils devront toujours le sus dit prix, c'est à dire les sept mille deux cents francs. 5° Les arbres déja vendus sur les dites prairies par Mde frachon demeurent par elle reservés.
6° Les acquereurs demeurent solidaires pour le payement du prix et autres engagements qu'ils contractent
Fait en double original a oloron ste marie le 8 septembre mil huit cent soixante un
copie d'un original de vente
andré Pierre et autre Pierre Riutort dit Lapique, freres, cultivateurs, demeurant et domicilies dans la commune de Leduix, au quartier Las Joulettes, d'autre part, tous soussignés.
a été dit et convenu ce qui suit:
La dite dame veuve frachon fait vente irrevocable avec garantie de fait et de droit En faveur des dits Riutort des immeubles suivants sis a Cardesse, appartenant à ses dits enfants, savoir,
un moulin à farine dit moulin d'en bas, grange, cour jardin, bois et pature y attenants formant un tenement, porté sur la matrice cadastrale de Cardesse, sous les n° 274, 275, 276, 277, 278, 280, 281, 282, 283, et 284.
une prairie dite Prat de Jouanolou, portée sur la matrice cadastrale sous le n° 277, et un autre prairie dite Larribere, portée sur la dite matrice cadastrale sous les n° 272, 273
tous ces dits immeubles forment un tenement et sont vendus avec tous les droits y attachés comme canal du moulin
Cette vente est consentie moyennant la somme de sept mille deux cents francs que les acquereurs s'obligent de payer à la dite dame savoir; mille francs le premier novembre prochain et le surplus par annuités de cinq cents francs sauf la dernière qui sera de sept cents avec l'intérèt légal à partir du dit jour premier novembre prochain, l'intéret payable à l'echéance de chaque année avec condition que faute de payement d'une annuité dans le mois de l'écheance tout le prix sera exigible sans qu'il soit nécessaire de constituer en demeure les acquereurs.
Elle est d'ailleurs faite aux conditions suivantes.
1° Jusqu'à ce que le présent soit converti en acte authentique Mde frachon continuera a payer les contributions et les primes d'assurance contre l'incendie et les acquereurs les lui rembourseront.
2° Ces derniers n'entreront en jouissance que le premier novembre prochain.
3° les acquereurs s'obligent d'affecter et hypothequer leurs biens par la garantie du payement du prix. 4° Pour consolider la propriété sur la tête des acquereurs la dite dame, une fois que tous les immeubles de ses enfants seront vendus, en poursuivra la vente par licitation a ses frais; Les acquereurs devront faire des offres pour demeurer adjudicataires des immeubles à eux vendus: si les offres depassent le prix sus stipulé ils ne seront tenus que du sus dit prix, Mde frachon se chargeant de l'excedent, mais s'il arrive que l'adjudication leur soit donnée pour un prix inférieur ils devront toujours le sus dit prix, c'est à dire les sept mille deux cents francs. 5° Les arbres déja vendus sur les dites prairies par Mde frachon demeurent par elle reservés.
6° Les acquereurs demeurent solidaires pour le payement du prix et autres engagements qu'ils contractent
Fait en double original a oloron ste marie le 8 septembre mil huit cent soixante un
André Riutort Lapique
Pierre Ruitort Lapique
Pierre Riutort Lapique
Ve Frachon née Mocquard.
Pierre Ruitort Lapique
Pierre Riutort Lapique
Ve Frachon née Mocquard.
copie d'un original de vente
- RUITORT André
- dit Lapique
- ( - >1861 Ledeuix ? )
- cité
- RUITORT Pierre
- dit Lapique
- ( - >1861 Ledeuix ? )
- cité
- RUITORT Pierre
- dit Lapique
- ( - >1861 Ledeuix ? )
- cité