Déclaration de Jean Roby concernant un avis du Conseil de Préfecture

Archive privée inédite

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


Je Soussigné Jean Roby, agissant tant en mon nom personnel qu'au nom des autres héritiers maternels de Mr Etchessarry ( Mathieu ) qui ont élu domicile chez moi, déclare avoir reçu de Mr le Préfet des Basses-Pyrénées, communication de l'avis qu'il à donné, en Conseil de Préfecture, le 29 Mai dernier, sur la demande en indemnité que nous avons formée d'après la loi du 27 Avril 1825 à raison des biens confisqués sur le dit Mr Etchessarry, pour cause de déportation.

Navarrenx, le 10. Juin 1829.

P Le Lt Colonel chevr Roby