Donation (entre Jean Mora et ses enfants)
- Date: 01/03/1852
- Lieu: Herm (40) - maison de Matibon
[La transcription peut comporter des erreurs]
1 Mars 1852. - N° 60.
Par devant Me Pierre Paul Mene, notaire à la résidence de Dax, Département des Landes.
Lequel a par ces présentes fait donation entre-vifs actuelle & irrévocable pour en faire entr'eux le partage,
En faveur de ses enfants issus de son mariage avec feue Jeanne Dulon & prénommés, Savoir;
Le premier Etienne Mora, laboureur demeurant à Castets,
Secondement Jeanne Mora représentée par Jeanne Despouys, sa fille épouse de Barthelemy Dumon d'état de travail, domiciliés à St Martin d'Oney,
3° Jeanne Mora épouse de Jean Lartigau, laboureurs demeurant à Herm,
4° Jeanne Mora épouse d'Arnaud Loubère, cultivateurs demeurant à St Paul
5° Marie Mora épouse de Vital Cabanot, laboureurs, demeurant à Carcaré Ste Croix
6° Etienne Mora, laboureur, demeurant à Herm,
7° Simon Mora, laboureur, demeurant à Castets,
Tous les sus-nommés ici présents & acceptant, les maris autorisant leurs épouses Savoir;
1° Des meubles & objets mobiliers dont le détail suit:
2° Du bien de Matibon, situé à Herm indivis avec la succession de la dte Jeanne Dulon épouse du donateur auquel le d. bien appartient pour environ deux tiers & est composé de batimens ruraux & d'exploitation, Eyrial, jardin, une petite prairie, environ quatre hectares de terre labourable, environ dix huit hectares de pignadar, les deux tiers afférants au donateur estimés neuf mille francs donant un revenu de quatre cent cinquante francs.
Les donataires s'obligent solidairement à payer au donateur quatre cent cinquante francs de rente par an durant la vie de ce dernier, en quatre paiements égaux de trois en trois mois & d'avance; ce qui fait pour Etienne Mora donataire de la quarte précipuaire aux termes de son contrat de mariage du quatorze Juin mil huit cent trente retenu par Me Castera, alors notaire à Castets, une somme de quarante francs vingt centimes par trimestre & pour chacun des autres douze francs cinq centimes également par trimestre, en tout cent douze francs cinquante centimes, somme que le dit Jean Mora reconnait avoir présentement reçue dont quittance,
De plus les donataires s'obligent à donner & remettre au donateur dans son domicile aux époques qu'il voudra de chacune des années pendant lesquelles il vivra seize stères de bois de pin.
Enfin le donateur se réserve le logement qu'il occupe en ce moment pour tout le reste de ses jours.
Dans le cas où les abandonnataires ne pourraient pas commodément partager entr'eux le susd. bien de Matibon, le donateur les autorise, en ce qui le concerne, à faire cesser toute indivision par voie de licitation volontaire & dans telle forme qu'il leur plaira, sous condition de lui réserver & sauve garder les droits ci-dessus à lui promis comme condition de la présente donation.
Les donataires paieront à l'avenir les contributions de toute nature auxquelles le d. bien de Matibon est & pourra être assujeti, de même que tous les frais & droits auxquels ces présentes pourront donner lieu y compris une grosse pour led. donateur. Moyennant ce les donataires pourront dès ce jour jouir, faire & disposer des objets donnés comme ils aviseront, par égale portions sauf prélèvement de la quarte en faveur du d. Etienne Mora, ainé & sous l'obligation de tous rapports à la masse active de la présuccession du d. Jean Dumora
Pour l'exécution des présentes les parties ont fait élection de domicile en leur demeure respective.
Dont acte fait, passé & lû aux parties à Herm, maison de Matibon, le premier mars mil huit cent cinquante deux, en présence de M. M. François Lassalle, propriétaire rentier & Antoine Coyola, fabricant de résine, domiciliés dans la dte commune d'Herm, temoins qui ont signé avec Etienne Mora, autre Etienne Mora, Simon Mora, Vital Cabanot, Dumon; ce que n'ont fait Jean Mora père & les autres comparants pour ne savoir de ce requis par le notaire soussigné auquel ils l'ont déclaré.
La lecture des présentes par le notaire, la signature des parties qui ont sû signer & la déclaration de ne savoir par les autres ont eu lieu en présence des deux témoins instrumentaires.
Mora, Mora, Cabanot, Mora, Lassalle, dumon, Coyola
Mene nre
Par devant Me Pierre Paul Mene, notaire à la résidence de Dax, Département des Landes.
Fut présent
Le Sr Jean Mora, propriétaire cultivateur, demeurant à Herm, maison de Matibon,Lequel a par ces présentes fait donation entre-vifs actuelle & irrévocable pour en faire entr'eux le partage,
En faveur de ses enfants issus de son mariage avec feue Jeanne Dulon & prénommés, Savoir;
Le premier Etienne Mora, laboureur demeurant à Castets,
Secondement Jeanne Mora représentée par Jeanne Despouys, sa fille épouse de Barthelemy Dumon d'état de travail, domiciliés à St Martin d'Oney,
3° Jeanne Mora épouse de Jean Lartigau, laboureurs demeurant à Herm,
4° Jeanne Mora épouse d'Arnaud Loubère, cultivateurs demeurant à St Paul
5° Marie Mora épouse de Vital Cabanot, laboureurs, demeurant à Carcaré Ste Croix
6° Etienne Mora, laboureur, demeurant à Herm,
7° Simon Mora, laboureur, demeurant à Castets,
Tous les sus-nommés ici présents & acceptant, les maris autorisant leurs épouses Savoir;
1° Des meubles & objets mobiliers dont le détail suit:
Deux lits vieux mais dont le donateur se réserve la jouissance sa vie durant estimés ensemble cinquante francs | 50.00 |
six chaises, une paire de chenets, pelle, pincette, le tout estimé trois francs | 3.00 |
une petite batterie de cuisine & une armoire le tout estimé trente francs | 30.00 |
une maie ou pétrin, une table un buffet & vaisselier, quelques draps de lit & serviettes prisés ensemble trente sept francs | 37.00 |
Total du mobilier dont le donateur se réserve la jouissance sa vie durant cent vingt francs comme ci | 120.00 |
Conditions de la donation
Le d. Sr Jean Mora, père a fait la présente donation aux conditions qui suivent:Les donataires s'obligent solidairement à payer au donateur quatre cent cinquante francs de rente par an durant la vie de ce dernier, en quatre paiements égaux de trois en trois mois & d'avance; ce qui fait pour Etienne Mora donataire de la quarte précipuaire aux termes de son contrat de mariage du quatorze Juin mil huit cent trente retenu par Me Castera, alors notaire à Castets, une somme de quarante francs vingt centimes par trimestre & pour chacun des autres douze francs cinq centimes également par trimestre, en tout cent douze francs cinquante centimes, somme que le dit Jean Mora reconnait avoir présentement reçue dont quittance,
De plus les donataires s'obligent à donner & remettre au donateur dans son domicile aux époques qu'il voudra de chacune des années pendant lesquelles il vivra seize stères de bois de pin.
Enfin le donateur se réserve le logement qu'il occupe en ce moment pour tout le reste de ses jours.
Dans le cas où les abandonnataires ne pourraient pas commodément partager entr'eux le susd. bien de Matibon, le donateur les autorise, en ce qui le concerne, à faire cesser toute indivision par voie de licitation volontaire & dans telle forme qu'il leur plaira, sous condition de lui réserver & sauve garder les droits ci-dessus à lui promis comme condition de la présente donation.
Les donataires paieront à l'avenir les contributions de toute nature auxquelles le d. bien de Matibon est & pourra être assujeti, de même que tous les frais & droits auxquels ces présentes pourront donner lieu y compris une grosse pour led. donateur. Moyennant ce les donataires pourront dès ce jour jouir, faire & disposer des objets donnés comme ils aviseront, par égale portions sauf prélèvement de la quarte en faveur du d. Etienne Mora, ainé & sous l'obligation de tous rapports à la masse active de la présuccession du d. Jean Dumora
Pour l'exécution des présentes les parties ont fait élection de domicile en leur demeure respective.
Dont acte fait, passé & lû aux parties à Herm, maison de Matibon, le premier mars mil huit cent cinquante deux, en présence de M. M. François Lassalle, propriétaire rentier & Antoine Coyola, fabricant de résine, domiciliés dans la dte commune d'Herm, temoins qui ont signé avec Etienne Mora, autre Etienne Mora, Simon Mora, Vital Cabanot, Dumon; ce que n'ont fait Jean Mora père & les autres comparants pour ne savoir de ce requis par le notaire soussigné auquel ils l'ont déclaré.
La lecture des présentes par le notaire, la signature des parties qui ont sû signer & la déclaration de ne savoir par les autres ont eu lieu en présence des deux témoins instrumentaires.
Mora, Mora, Cabanot, Mora, Lassalle, dumon, Coyola
Mene nre
- CABANOT Vital
- ( - >1852 Carcarès-Sainte-Croix ? )
- présent
- COYOLA Antoine
- ( - >1852 Herm ? )
- témoin
- DESPOUYS Jeanne
- ( - >1852 Saint-Martin-d'Oney ? )
- présente
- (Sosa 143) DULON Jeanne
- ( 1779 Herm - 1838 Herm )
- citée
- DUMONT Barthélémy
- ( - >1852 Saint-Martin-d'Oney ? )
- présent
- LARTIGAU Jean
- ( - >1865 Herm ? )
- cité
- LASSALLE François
- ( - >1852 Herm ? )
- témoin
- (Sosa 70) LOUBÈRE Arnaud
- ( 1798 Luglon - 1871 Saint-Paul-lès-Dax )
- cité
- MORA Etienne
- ( 1803 Herm - >1852 Castets ? )
- MORA Etienne
- ( 1815 Herm - >1852 Herm ? )
- (Sosa 142) MORA Jean
- ( 1780 Herm - >1852 Herm ? )
- (Sosa 71) MORA Jeanne
- ( 1808 Herm - 1892 Saint-Paul-lès-Dax )
- MORA Jeanne
- ( 1799 Herm - <1827 Gourbera ? )
- MORA Jeanne
- ( 1805 Herm - >1852 Herm ? )
- MORA Marie
- ( 1813 Herm - >1852 Carcarès-Sainte-Croix ? )
- MORA Simon
- ( 1818 Herm - >1852 Castets ? )