Contrat d'échange de chemins (entre la commune de Biron et David Larrouyat)

Entre les soussignés :
Mr Labrit Pierre, adjoint au Maire de la commune de Biron et agissant en cette qualité, en vertu d'un arrêt préfectoral en date du 4 février dernier,
Et Mr Larrouyat David, propriétaire demeurant à Biron, d'autre part
Il A été arrêté et convenu ce qui suit, savoir:
Art. 1er - Le sieur Labrit Pierre a, par ces présentes, aliéné, par voie d'échange avec toute garantie, au dit sieur Larrouyat, qui accepte une portion du chemin rural appelé Lasplaces à la campagne inférieure, situé sur le territoire de cette commune et traversant la propriété du dit acceptant, ayant une longueur de cent quatre-vingt mètres et une largeur moyenne d'environ deux mètres.
Art. 2 - De son côté et en contre-échange de la portion du chemin sus-citée, Mr Larrouyat abandonne, cède, également à titre d'échange et sous la même garantie et même solidarité, au dit sieur Labrit Pierre qui agit toujours pour et au nom de la commune, une autre voie à prendre sur ses propriétés, ayant une longueur de trois cent cinq mètres et une largeur régulière de trois mètres
Art. 3 - Cette nouvelle voie confrontera à terre restant de Mr Larrouyat à terre de Mme la comtesse de Barbotan et à celle de Tredgeu-Duran et se dirigera vers le Nord, partant de la route Déple N°9, formant perpendiculaire au chemin à supprimer.
Art. 4. - L'une et l'autre propriété échangées ont été estimées cent cinquante francs et donnant un revenu de sept francs cinquante centimes
Art. 5. - Le présent échange est fait sans soulte ni retour et aux conditions que Mr Larrouyat s'engage à supporter tous les frais occasionnés par l'établissement de cette nouvelle voie et notamment ceux auxquels donnera lieu la construction d'un ponceau à établir sur le ruisseau la Riü qui la traversera.
Art. 6. A dater de ce jour, les échangistes jouiront respectivement des biens acceptés en échange comme à eux appartenant en toute propriété

Fait double entre les parties à Biron, le cinq Mai mil huit cent soixante sept.

D Larrouyat, P. Labrit

Enregistré à Orthez le quatre Juin 1867 fol 92 ro C 6 - Reçu quatre francs décimes soixante centimes.

Lavielle


Acte d'echange sans soulte entre Mr Larrouyat et la Commune de Biron