Contrat d'échange de parcelles (entre Jean Malou et Jean Lahitette)

30 Juin 1863 - N° 122

Pardevant Me Garay, notaire à la residence de Peyrehorade, chef-lieu de canton, arrondissement de Dax, Département des LandesD'une part, sieur Jean Malou, cultivateur, demeurant à Sames.
D'autre part sieur Jean Lahitette fils, laboureur, demeurant aussi au dit Sames
Lesquels ont déclaré, par les présentes, faire entr'eux l'échange et contre échange suivant:
Le dit Malou déclare donner en échange au dit Lahitette acceptant Trente huit ares de terre en nature de pature situés au dit Sames au lieu dit Camicho formant partie de plus forte contenance designée dans le plan cadastral de cette commune sous le numero 246 de la section D. les dits trente huit ares confrontant de l'est à fonds de Lafitte Sergouette, rigole mitoyenne entre deux, du sud à fonds de Mailharrou, de l'ouest à la bidouze et du nord a fonds des heritiers Vergez Pont-de-Monein.
Le dit Malou déclare, sous les peines du stellionnat
1° que cet Immeuble est libre d'hypothèques, et qu'il lui appartient en pleine proprieté pour l'avoir acquis du sieur Jean Peyresblanques ancien instituteur, proprietaire demeurant à Sames, suivant acte de vente passé devant le notaire soussigné le dix sept novembre mil huit cent cinquante neuf.
2° qu'il a la libre disposition, attendu qu'il est marié sans contrat, conséquemment sous le regime de la communauté légale, avec Marie Lagareste de Sames qui ne lui a rien apporté et qui n'a aucune reprise a exercer contre lui.
Le dit sieur Lahitette déclare céder en échange au dit sieur Malou acceptant une parcelle de terre labourable située au dit Sames dans la barthe dite de Sames, lieu appelé aux Treytis, de la contenance d'environ dix-huit ares, et confrontant de l'est à fonds de Lafitte Souyez, du sud à chemin de la barthe, de l'ouest et du nord à fonds de M. Duvignau.
telle que cette parcelle se poursuit et comporte, sans que le plus ou le moins de contenance puisse faire l'objet d'aucune reclamation qu'elle que soit la difference avec celle enoncée dans les présentes
Le dit sieur Lahitette declare
1° qu'il est marié sans contrat, conséquemment sous le regime de la communauté légale, avec Marie Duzeil qui ne lui a rien apporté et n'a aucune reprise à exercer contre lui
2° qu'il a donc la libre disposition de l'Immeuble par lui cédé en échange, que cet Immeuble est libre d'hypothèques et qu'il lui appartient en pleine propriété pour l'avoir acquis de Jeanne Robert veuve Lagareste, Margueritte Robert et Jean Darrigues conjoints, cultivateurs demeurant à Sames, suivant acte de vente passé devant Me Pommiez, notaire au dit Sames, en date du quinze fevrier mil huit cent quarante six.
Il est expressement convenu, qu'en cas de trouble ou d'eviction l'échangiste evincé ou troublé dans la proprieté ou la Jouissance de l'Immeuble par lui pris en échange aura la faculté de reprendre francs et quitte celui par lui donné en contre échange, lors même qu'il serait passé en mains de tiers, s'interdisant les parties de pouvoir transmettre les dits immeubles échangés autrement qu'à ce titre.
Le présent échange est fait but a but sans soulte; les Immeubles échangés étant de chaque côté d'un revenu de douze francs au capital de Deux cent quarante francs
Au moyen de ce les échangistes Jouiront et disposeront, dès ce jour, en pleine propriété chacun de l'Immeuble par lui pris en échange, à la charge d'en payer les contributions publiques, avec les servitudes actives et passives qui en dependent. Le dit Malou notamment garantit l'existence d'une servitude de passage pour l'exploitation de l'Immeuble qu'il a cedé en échange
Dont acte. fait et passé au dit Peyrehorade, en l'étude, le trente Juin mil huit cent soixante trois, présents et témoins les sieurs Pierre Laussade et Joseph Rigolaine menuisiers demeurant à Peyrehorade, Lesquels ont ci-signé, ce que n'ont fait les parties, pour ne savoir, comme elles l'ont déclaré de ce requises par le notaire soussigné après lecture faite.

Laussade, Rigolaine
Garay nre