Echange d'une parcelle et d'un droit d'extraction (entre David Larrouyat, Marie-Anne Guilhamelou et Jean Cassou)

Du 12 Avril 1870

Devant nous, Pierre Dubois, notaire à la résidence d'Orthez, Basses-Pyrénées,D'une part : Le sieur David Larrouyat, propriétaire et Maire, demeurant à Biron,
D'autre part : La dame Marie-Anne Guilhamelou, veuve en premières noces de Pierre Crampot, et le sieur Jean Cassou, son second mari, qui l'autorise, les deux propriétaires-cultivateurs, demeurant à Biron,
Lesquels comparants ont fait l'echange ci-apres, avec garantie réciproque de tous troubles, hypothèques, et autres empêchements,
Mr Larrouyat a cédé et transporté, en pleine propriété et avec jouissance immediate, à l'épouse Cassou, environ vingt-huit ares de terre, actuellement inculte, et enciennement en nature de vigne, prise au levant d'une plus forte pièce située à Biron, figurant à la matrice cadastrale section A, numéro 156, de manière à ce que la partie cédée, qui a été bornée et limitée, confronte du levant à chemin public, du nord à propriété Labrit, et par ailleurs au surplus de la pièce et au chemin.
Le dit sieur Larrouyat a déclaré être propriétaire exclusif du dit immeuble comme l'ayant recueilli dans les successions de ses auteurs
De leur côté, les époux Cassou ont cédé et transporté à Mr Larrouyat le droit exclusif d'extraire de la terre et de la vase, sur une superficie de trente huit ares de terrain dans la pièce en nature de saligue située à Castetis, figurant au plan cadastral de cette commune section A, numéros 407 et 408, dont la moitié au sud appartient à l'épouse Cassou en vertu du partage intervenu entre elle et le sieur Pierre Mirande de Biron, suivant acte de ce Jour passé devant nous notaire.
Les trente huit ares soumis à l'extraction seront pris et limités de l'Est à l'Ouest sur la moitié des dites parcelles appartenant à l'épouse Cassou et le long de l'autre moitié appartenant au sieur Mirande. Le droit d'extraction durera jusqu'à l'entier enlèvement de l'entière couche de terre et de vase actuellement existante mais une fois le sol dépouillé et à mesure de l'enlevement des terres et vases, le terrain restera à l'épouse Cassou pour en jouir et disposer ainsi qu'elle avisera. Pour la dite extraction, Mr Larrouyat prendra son passage par le chemin servant à l'exploitation de l'immeuble et ensuite partout ou il le Jugera convenable sur la part de l'immeuble appartenant à l'épouse Cassou. Celle-ci aura toujours seule droit, soit aux arbres et arbustes qu'elle voudra planter ou qui viendront naturellement sur son immeuble, soit au pacage et à tous les autres produits du sol, pourvu que Mr Larrouyat ne soit point gêné dans son extraction et que les arbres et autres produits soient enlevés et utilisés par elle partout où Mr Larrouyat voudra extraire des terres et vases.
Pour séparer, dans la pièce située à Biron, la partie cédée à l'epouse Cassou de celle restante à Mr Larrouyat, il sera établi sur la ligne divisoire et à frais communs entre parties un fossé avec tertre dont la rigole sera prise sur la partie restante à Mr Larrouyat, et le tertre posé sur la partie cédée à l'épouse Cassou, ce fossé sera mitoyen et entretenu comme tel.
L'immeuble et le droit immobilier échangés sont évalués chacun cent francs, sur un revenu annuel de cinq francs, sans distraction des charges :
L'échange est ainsi fait sans soulte ni retour.
Dont acte: fait et passé à Orthez en l'étude, le douze Avril mil huit cent soixante dix, sous l'assistance de M.Mrs Clément Barrère, commis-greffier et Charles Peyrounette, praticien, les deux demeurant et domiciliés à Orthez, témoins instrumentaires.
Et après lecture les dits témoins ont signé avec nous notaire et les parties, à l'exception de l'épouse Cassou, qui a déclaré ne savoir de ce interpellée.Cassou, D. Larrouyat, Barrère, Peyrounette & P. Dubois, notaire.Enregistré à Orthez le treize Avril mil huit cent soixante dix fo 194. ro ce 8. Reçu deux francs cinquante centimes, décime vingt-cinq centimes.
Expédition en deux rôles, sans renvoi et contenant cinq mots rayés nuls ./.

P. D nre

N° 672
Transcrit à la Conservation des hypothèques d'Orthez
Le seize avril mil huit cent soixante Dix
Vol 256 N° 15
Reçu suivant le détail ci-contre, cinq francs sept centimes.

Le Conservateur,

[signature à déchiffrer]


Etude DE ME DUBOIS NOTAIRE A ORTHEZ (Basses-Pyrénées)
Du 12 Avril 1870
Echange
Entre
Mr David Larrouyat, de Biron
Et
Les époux Cassou, du même lieu