Contrat d'échange de parcelles (entre David Larrouyat, Gracy Eugénie Pouyanne, Jean Camet, Catherine-Vincente Camet et Marie-Laurence-Justine Camet)

Du 27 Novembre 1860. Echange.

Par devant Me Aristide Lanabère avocat notaire à la résidence d'Orthez, Basses-Pyrénées, et les témoins bas nommés,D'une part: M. David Larrouyat propriétaire, et la dame Gracy Eugénie Pouyanne, sans profession, son épouse qu'il autorise, les deux demeurant et domiciliés à Biron, et ci-devant à Riverreyte,D'autre part: M. Jean Camet, greffier du tribunal; Madame Catherine-Vincente Camet veuve de Baradiu et Mlle Marie Laurence-Justine Camet, les deux sans profession, tous demeurant et domiciliés à Orthez,Lesquels comparants ont par ces présentes, fait et constaté l'échange ci-après, avec garantie réciproque de tous troubles, évictions, hypothèques et autres empêchements
M. et Mme Larrouyat ont cédé et transporté en toute propriété et avec jouissance immédiate, à M. Camet, à Mme de Baradiu et à Melle Camet acceptant, une pièce de terre labourable située à Biron, contenant un hectare cinquante deux ares et confrontant: du levant à terre de Calostre et à propriétés de la veuve Pont, de Couture et de Pargeu; du midi à chemin public, du couchant à labourable de Labrit et du Nord à labourable de Tredgeu-Bierge.
Cet immeuble a fait partie d'une plus grande pièce, portée au plan cadastral section B, sous les Numéros 91 et 92.
Il est transporté tel que M. Larrouyat l'a acquis devant le tribunal civil d'Orthez, suivant procès-verbal d'adjudication de M. Pées juge commissaire, en date du vingt quatre janvier mil huit cent soixante, sur la licitation poursuivie par pierre Calostre maçon demeurant à Biron, tant en propre qu'en sa qualité de tuteur de Marie Victorine Calostre, sa fille mineure, ayant pour subrogé tuteur, le sieur Jean Raulet, négociant demeurant à Orthez.
En échange M. Camet et ses deux soeurs sus-nommées, cèdent et transportent en toute propriété et avec jouissance immédiate, à M. et Mme Larrouyat acceptant; 1° Une pièce de terre labourable située à Biron, portée au plan cadastral de cette commune section a, sous les Numéros 43, d'une superficie d'environ quatre vingt treize ares, confrontant du levant et du midi à Crampot, du couchant à Anglade Hau et à Cassou-Sentou et du nord à chemin; 2° Une pièce de terre labourable située à Sarpourenx, portée au plan cadastral de cette commune section a, sous le Numéro 34, d'une superficie d'environ soixante-treize ares vingt centiares, confrontant à la route départementale, à terre de Crampot et à chemin; 3° Deux parcelles de terre attenantes, situées également à Sarpourenx; portées au plan cadastral de cette commune section a, sous les Numéros 25 et 26, nature de labourable, saligue et grèves, ayant eu une superficie de quatre vingt ares cinquante centiares dans leur ensemble, mais réduites aujourd'hui par les empiètements du gave à une contenance d'environ soixante ares, confrontant notamment au Gave et à propriétés Planté, de Barbotan et Tredjeu,
Dans ce transport est compris le passage d'exploitation usé et accoutumé,
Tous les dits immeubles sont d'ailleurs transmis par corps avec leurs dépendances et tous les droits y attachés,Les parties déclarent:
Premièrement M. et Mme Larrouyat, qu'ils sont unis sous le régime de la communauté réduite aux acquets, aux termes de leur contrat de mariage, passé devant Me Etcheleçu, notaire à Sauveterre, le trois Décembre mil huit cent trente neuf; qu'ils sont propriétaires exclusifs de l'immeuble par eux cédé comme l'ayant acquis suivant la dite adjudication du vingt quatre janvier mil huit cent soixante, transcrite le douze Mars au bureau des hypothèques d'Orthez volume 182 n°65; qu'ils n'ont pas encore entièrement soldé le prix de leur acquisition, mais qu'ils le pourront valablement aux conditions de la dite adjudication.
Secondement. M. Camet et ses deux soeurs qu'ils sont propriétaires des immeubles par eux abandonnés, du chef de feu Jean Camet, leur père qui en possédait une partie à titre de propriétaire depuis un temps immémorial et qui avait acquis le surplus, suivant trois contrats du trois Avril mil huit cent neuf, vingt cinq Octobre mil huit cent onze et quatorze Novembre mil huit cent vingt-deux, passés le second devant Me Loustau notaire à Orthez, et les deux autres devant Me Poumiez, notaire en la même ville, contrats dont les expéditions sont remises à M. et Mme Larrouyat, et que les dits immeubles sont libres de toutes hypothèques légales, conventionnelles ou autres,Les immeubles échangés sont évalués, savoir: l'immeuble cédé par M. et Mme Larrouyat, au capital de deux mille quatre cents francs, sur un revenu annuel de cent vingt francs sans distraction des charges; et les immeubles cédés par M. Camet et ses soeurs à un pareil capital sur un égal revenu,
L'échange est ainsi fait sans soulte ni retour.Au moyen de quoi les parties pourront se mettre en possession des immeubles par elle réciproquement reçus dans le présent traité, en jouir et disposer comme elles aviseront, à la charge d'en payer les contributions à partir du premier janvier prochain, chacun des cédants demeurant chargé des contributions de cette année incombante aux immeubles par lui cédés.
Dont acte : Fait et passé à Orthez en l'étude le vingt sept Novembre mil huit cent soixante,
Lecture faite du présent, les contractants ont signé, le tout sous l'assistance des témoins ci-après nommés, François Cabos garde-pêche retraité et Jean Barbé Pouyanne ancien militaire, les deux dmeurant à Orthez, lesquels ont signé avec le dit notaire.
Signés: D. Larrouyat, Eugénie Pouyanne, Camet, ve Baradiu née Camet, Justine Camet, Bé Pouyanne, Cabos, Ar. Lanabère notaire.
Enregistré à Orthez le vingt huit Novembre 1860 fo 10 ro ce 4, reçu soixante francs décime six francs. Santy.

Pour expédition conforme, Ar. Lanabère nore

approuvé huit mots rayés comme nuls.

Ce contrat a été transcrit au bureau des hypothèques le huit Décembre mil huit cent soixante, volume 187 N°69. Reçu pour droits quatre francs quarante centimes.


ÉTUDE de Me LANABÈRE Notaire à ORTHEZ (Basses-Pyrénées.)
Du 27 Novembre 1860.
Echange Entre M. David Larrouyat et son épouse de Biron,
Et,
M. Camet et soeurs d'Orthez

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